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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137263dcd58014677424050
20 septembre 2006
20 septembre 2006
d'amende et 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 413-3 et R.110-2 du code de la route
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bf47
28 mars 2001
28 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., demeurant ..., 2 / Mme Janine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f32e
29 janvier 2003
29 janvier 2003
généalogie Y... en qualité de secrétaire généalogiste, a été licencié le 10 janvier 1997 pour faute grave à la suite de sa condamnation définitive par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Rouen
Source officiellecr
êt attaqué a décidé n'y avoir lieu d'informerc/Messieurs Z
613725c3cd58014677420592
8 février 2000
8 février 2000
. ; " aux motifs qu'il convient de constater que Léopold X... , dans sa plainte avec constitution de partie civile, demande que soient " rouvertes " sur la base de " faits nouveaux " les plaintes antérieures
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac41
16 juin 1999
16 juin 1999
les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 73, alinéa 2, du Code de la route
Source officielleciv1
61372295cd580146773febd4
9 mai 1996
9 mai 1996
: Sur le pourvoi formé par la société Transit Gauthier, société anonyme, dont le siège est Centre tertiaire portuaire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
6079432d9ba5988459c41711
7 juin 1974
7 juin 1974
autorisation, la garde ou la conduite de ce véhicule ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie l'Union des assurances de Paris a fournir sa garantie pour l'accident de la circulation causé par Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant : - l’ancien cinéma « Le Plessis » et l’ancien restaurant « Le Vendôme », situés au 24 Rue Rouget
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a494
15 juin 2000
15 juin 2000
Danielle Claude ne reposait que sur une impression, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans son attestation datée du 14 décembre 1993, Mme Yannick Rouanet
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d1f
10 juillet 1990
10 juillet 1990
un nouveau permis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement d produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 1er du Code de la route
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c02
23 mai 1991
23 mai 1991
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Management, venant aux droits de la société Prestations services
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa128
5 avril 1994
5 avril 1994
Michel X..., demeurant à Montivilliers (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dcf
13 janvier 1993
13 janvier 1993
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit du Centre départemental de transfusion sanguine de l'Eure, dont le siège est .... 564
Source officiellesoc
6137234acd58014677407de8
14 avril 1999
14 avril 1999
pourvoi formé par la société Elf Atochem, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un établissement à Harfleur, 76700, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740179f
27 novembre 1996
27 novembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Fermeture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741043b
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Wilfrid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Lachèvre, société anonyme, dont le siège est .
Source officielleciv1
6137242bcd580146774132a4
8 juin 2004
8 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 décembre 2001), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux et de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire ; Attendu
Source officiellecr
6137267ecd58014677425ffd
1 octobre 2003
1 octobre 2003
du 9 avril 2003, qui, pour blessures involontaires suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bed
28 octobre 1998
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier et Ple, société anonyme, dont le siège social est ..., en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00291
9 mars 2021
9 mars 2021
V..., arrêté sur le bas-coté de la route, a repris sa route brusquement, que deux témoins ont vu M. V... reprendre sa route au moment où M.
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