L'administrateur ad hoc qui a été désigné, Me Pierre-Louis E..., l'a été pour représenter le GFA Château de Routier et non pas Mme Michèle Y....

être jugé conformément à la loi ; " aux motifs que Lucien X... a reconnu avoir, pour impressionner le chauffeur et le contraindre à s'arrêter, lancé une antenne radio en direction de l'ensemble routier

Karl, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers,

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre un ensemble routier

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, R. 6, R. 14, alinéa 3, R. 232-3 et R. 232 du Code de la route

X..., engagé le 11 juillet 1978 en qualité de conducteur routier par la société Cilomate, puis travaillant comme conducteur routier mécanicien, a été affecté à une société filiale, la société Locarep ;

la société Causse Walon et deux organisations syndicales représentatives, dérogeant aux dispositions du décret du 26 janvier 1983 réglementant la durée de travail dans les entreprises de transport routier

X... était celle de mécanicien et non pas celle de chauffeur-routier, le remplacement de certains chauffeurs de la société n'étant qu'occasionnel, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ;

grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution du coefficient 140 prévu pour les convoyeurs de fonds par la Convention collective nationale des transports routiers

[G] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2023, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135

C A, représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

condamné à la peine de 1 400 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 11-1 du Code de la route

L'avenant interprétatif du 30 mai 2001, étendu, prévoit que sont assimilés au CAP conducteur routier le CFP conducteur routier M128 ou M148 et le BEP conduite et service dans les transports routiers.

B DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS DANS SA REDACTION RESULTANT DU DECRET DU 20 MAI 1960 : "B LES SERVICES OCCASIONNELS

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des travaux routiers dans le département de l'Ain

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

lesquels le prévenu est poursuivi et viser le texte de loi qui les répriment ; qu'Armand Y... était recherché pour avoir contrevenu à la législation sur la durée du temps de travail des transports routiers

chambre, en date du 8 avril 2003, qui, pour homicides et blessures involontaires ainsi que pour emploi irrégulier d'un dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers

; "alors que commet une faute qui est en relation de cause à effet avec l'accident de circulation dont sont victimes des automobilistes et leurs passagers le chef d'une entreprise de transports routiers