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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417400_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La scolarisation de A en collège traditionnel équivaut à une véritable déscolarisation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400417_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
en établissement scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311967_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en établissement scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312038_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
en établissement scolaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207319_20220825
25 août 2022
25 août 2022
pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513124_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
localisé pour l’inclusion scolaire (ULIS) pour l’année scolaire 2025-2026, s’est vue attribuer l’aide humaine individuelle aux élèves handicapés mentionnée au premier alinéa de l’article L. 351-3 du
Source officielle4ème chambre
DTA_2415063_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D A, âgé de onze ans, est scolarisé en classe de sixième pour l'année scolaire 2024-2025 et présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et une dysgraphie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309650_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, de l'intérêt qui existe à ce qu'il soit effectivement scolarisé le plus rapidement possible, la rentrée scolaire ayant eu lieu le 4 septembre 2023, alors qu'aucune proposition de date de test CASNAV
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204377_20220826
26 août 2022
26 août 2022
à domicile pour certains des enfants et d'une scolarisation au sein d'un établissement scolaire pour d'autres, a pour conséquence de bouleverser l'équilibre familial et de porter une atteinte disproportionnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et pratiquer toutes les activités sportives scolaires selon ses possibilités à l'exception de la piscine, sous surveillance de son auxiliaire de vie scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501354_20250829
29 août 2025
29 août 2025
cadre ainsi que d'un rythme non individualisés et inadaptés à ses besoins, A ayant été auparavant scolarisé dans des écoles alternatives adéquates à sa situation ; - des frais de scolarité seront à leur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211343_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par ailleurs, si la requérante invoque la nécessité que sa fille soit scolarisée dans un établissement ne relevant pas du même secteur que " celui où elle a été scolarisée précédemment afin de ne pas confronter
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301873_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 8 septembre 2023, M. et Mme D ont sollicité une dérogation exceptionnelle à la scolarité de leurs deux enfants le lundi après-midi et le jeudi après-midi durant toute l'année scolaire et, à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E au domicile de son père à titre provisoire et, au titre de l'année scolaire 2015-2016 il est scolarisé en seconde générale au lycée privé Saint-Maurice à Romans-sur-Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507020_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
D..., qui sont scolarisées dans le même établissement, l’école Léon Blum de Villenave d’Ornon, et dans la même classe de cours préparatoire, bénéficient de l’aide de Mme F...
Source officielle1ère chambre
DTA_2302287_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2023-2024 et ordonné la scolarisation de l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de cette année scolaire ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Dijon de
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208970_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302834_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
à la scolarisation ; - la carence de l'Etat à l'affecter dans un établissement scolaire porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'égal accès à l'instruction et à la scolarisation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506132_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En ce qui concerne la demande d'aide individuelle sur 85 % du temps scolaire : 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515885_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
E..., né en mars 2018, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés sur la totalité du temps scolaire du 1er septembre 2024 au 31 août 2029.
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