A..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 14 mai 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son

B A, représenté par le cabinet de Caumont pris en la personne de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2023 et le 18 avril 2023, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 30 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 27 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 22 août 2022, 11 avril 2023 à 18 h 03, 11 avril

B C, représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis et lui

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 21 novembre 2021, 8 janvier 2023, 10 février 2023

A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 3 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidité de son permis de conduire pour

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de Seine-Saint-Denis du 30 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Sabatakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2020, Mme B, représentée par Me Sabatakatis, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée

D..., re résenté ar Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement le concernant ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir, les décisions du 16 novembre 2023 l’obligeant à quitter le

A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 5 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité

C B, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 5 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Sabatakakis substituant Me Elsaesser, pour M.

C A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 31 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars et le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI "

C A, représenté par le cabinet de Caumont pris en la personne de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble