La commune de Sada, à laquelle la procédure a été communiquée, n’a pas produit d’observations en défense.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'assistance foncière et immobilière (Safi

Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Circle Safe n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

tant que le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 26 avril 2011 par laquelle le maire de la commune de Sada

Il soutient que les moyens soulevés par Mmes A et Safi ne sont pas fondés.

Safia, partie civile, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance d'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safir, société anonyme dont le siège est

Un mémoire, produit pour la société SAFRA Services, a été enregistré le 27 mars 2026.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.771 Demandeur(s) : la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA) Avocat(s) : la SARL Matuchansky

Ferroille Safe And Clean, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société F.S.C.

(SAFI), dont le siège est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DUHAMEL AYANT COMMANDE UNE AUTOMOBILE NEUVE A LA SOCIETE ANONYME DUNKERQUE AUTOMOBILE (SADA), CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE X...

[Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLB Minute : 492/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA

à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08505 APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son Syndic le Cabinet GERARD SAFAR

de toute condamnation prononcée à son encontre, En tout état de cause, - Débouter tous concluants de leurs demandes contre la société Sada, - Condamner tout succombant à verser à la société Sada

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SACA, dont le siège est à Paris (16ème), 8, avenue du Président Wilson, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUNHILL Alfred dite "SAFAD", société anonyme, dont le siège

deux prêts en vue de la réalisation d'un projet immobilier ; que, le 28 mai 1996, le Comptoir des entrepreneurs a cédé sa créance à la Société anonyme de financements immobiliers et de transactions (la SAFI