Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20:00409 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie NUTKOWICZ Me Sandrine

outrages à agents de la force publique et conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er du Code de la route

document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ; "aux motifs que "sur la nullité de la procédure : ""le sac type banane en tissu noir a été découvert sur l'accotement de la route

du 17 octobre 2025 par lequel maire de Blet a fait opposition à la déclaration préalable déposée en vue de la réfection de la toiture d’une annexe avec pose de bac acier noir sur un immeuble situé 15 route

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [S] née le 16 avril 1960 à BRASSCHAAT (Belgique) demeurant Route

Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] BELGIQUE Madame [L] [T] [Adresse 4] [Localité 2] BELGIQUE Représentés et assistés de Me Sandrine

K ENTREPRISE 1 chemin de Chilly 91160 CHAMPLAN représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 Société ATPB/EPC représentée

de Paris et à la SAS Normandie Réalisations un permis de construire un ensemble immobilier de 201 logements sur un terrain situé route de Paris/rue des Canadiens, d'autre part, l'arrêté du 20 novembre

STAINS (93240) ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Sandrine

- 22700 SAINT-QUAY-PERROS Représentant : Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant EXPOSÉ DU LITIGE M.

-SANDRINE Z...-D... ...20200 BASTIA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA M.

ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/ 515 TC Rôle N° 16/17434 [O] [E] C/ SARL TRANS PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Sandrine

CONSEIL EN INDUSTRIE ET AGROALIMENTAIRE (CECIA) [Adresse 11] [Localité 34] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ROUTES

délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

mars 2022 APPELANTE : Madame [B] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CHOLEY de l'AARPI VIDAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine

; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sandrine

B a hérité avec ses frères et sœurs, au décès de leur père, d'un bien immobilier situé route de la Cave à Campsas.

B a été interpellé le 7 novembre 2024, vers deux heures du matin, en compagnie de personnes qui se livraient, sur un parc de stationnement public, au démontage des roues d'un véhicule.