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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb2
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Elle reconnaît que sa fille Sarah vit désormais chez son père et qu'elle n'a plus de relation avec elle depuis juin 2010 mais soutient qu'elle assume tous les frais des enfants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201397
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Y..., de Mme Sarah Z..., de M.
Source officielleJuge libertés & détention
670ec1bd1c3411ff3457b9ab
15 octobre 2024
15 octobre 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc0172da17169eb34a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc0172da17169eb34af
3 octobre 2024
3 octobre 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66964126f5112d8edd057a8a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La décision d'admission du 25 juin 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 27 juin 2024, mais le patient refusait de la signer.
Source officielleJ.L.D. HSC
661d6ab5082b40ce99b61150
15 avril 2024
15 avril 2024
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJU MINUTE: Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f798bcff606d9c38f52
1 juillet 2024
1 juillet 2024
M’HIMDI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 28 juin 2024 Le
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1253e3bdd0778472b9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2H MINUTE: 24/1373 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
659c461f5882b39b2e7089e3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUST MINUTE: 24/52 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d22147251e2b24216a72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZQ MINUTE: 24/0103 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65b400e1753f879640d29510
26 janvier 2024
26 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWFR MINUTE: 24/151 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65b400e2753f879640d29512
26 janvier 2024
26 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBW MINUTE: 24/154 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c14fb290a346074062
1 février 2024
1 février 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYP6 MINUTE: 24/198 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22c12c4a0d96dcd7773c
26 décembre 2023
26 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUB MINUTE: 23/2893 Nous, Sarah
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307796_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Aussi, le 22 juillet 2022, l'intéressé a demandé au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour en tant que parent d'enfant français, sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c292
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [Z] [D] veuve [C] née le 20 Octobre 1961 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100648
16 juin 2011
16 juin 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a renouvelé le placement de David et Process X... auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe pour
Source officielle12eme chambre
DTA_2300457_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme A a déposé une demande d'agrément auprès du département de la Sarthe pour l'accueil de deux personnes en vue d'exercer la profession d'assistante familiale.
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d4f5
3 avril 2025
3 avril 2025
Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement
Source officiellePage 16 sur 136