#Dimitrios Benecos mod Europa-Kommissionen.#Sag T-37/94.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sedona Estate Invest est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) BE, anciennement SCI Bedega, dont le

Rotterdam (Pays-Bas), 2°/ de la société Pacific Majesty Ltd, société de droit nicosie, dont le siège est chez les gérants société Primlaks, Rotterdam (Pays-Bas), 3°/ de la société Secopa, dont le

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Benamar, domiciliée Lot de la Plaine, allée des Cerisiers à Sault-Brénaz (01150)

relatif à l'acquisition de la Société d'étude et de fabrication d'appareillage médical (S.E.F.A.M.) par la société Puritan-Bennett France Holdings

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée SECOFA, dont le siège

la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°) de la Société des travaux publics de Valenciennes, dont le siège est rue du 19 mars 1962, BP. 24, à Marly (Nord), 2°) de Monsieur BENAMAR

APPELANTS : Monsieur Benamar X...

Z... avait proposé des prix de comparaison du marché de Gignac de 33,85 francs à 117,14 francs le m , et avait expliqué que si pour les ventes à la SEFRA et à SMCI, le prix avait été ventilé entre fonds

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Beach Bikes, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sesoa, et l'avis de M.

venant aux droits de l'URSSAF du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Sefama

l'égard de Jean-Baptiste Z... le délit d'homicide involontaire ; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes

Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 4°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Segoula

SECOIA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON-MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS - #J0087 Syndicat

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne

redressement judiciaire, la date de cessation des paiements étant provisoirement fixée au 17 mai 2010 ; que, le 27 juillet 2010, le tribunal a ordonné la cession totale des actifs de la société BI à la société Betem

d'années ; que ces trois adultes vivaient dans l'enceinte du château de Montramé, où Guy-Claude E..., qu'ils admiraient, enseignait que les relations sexuelles entre adultes et enfants pouvaient être bénéfiques

A B, un permis d'aménager pour l'implantation de 24 habitations légères de loisirs sur la parcelle cadastrée section G n° 294, au lieu-dit " Sennola ".

de feuilles sur la commune de Neuilly-sur-Seine), et l'accroissement temporaire d'activité (mise en place de bennes supplémentaires sur plusieurs communes, notamment Clichy et Levallois, collecte des