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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 241 résultats pour « Sein »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels six commissions spécialisées :
Article 22
Il est institué au sein du collège un bureau d'âge comprenant, outre le président, quatre membres :
Article 30
Les agents du cadre unique de professeurs spéciaux d'enseignement primaire de la Seine deviennent des fonctionnaires de l'Etat.
Article 2
Les deux premières commissions seront instituées par arrêté du préfet de la Seine, la troisième par arrêté du préfet de police.
Article 8
Les pièces consacrées à Cyrano, d'Artagnan et le Chat Botté au sein de la série sur les héros de la littérature française.
Article R224-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
Le quartier de lutte contre la criminalité organisée constitue un quartier distinct au sein de l'établissement pénitentiaire.
Article L2315-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64
Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans :
Article 17-1
La sous-direction de l'anticipation opérationnelle : -propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;
Article L4071-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43
Le présent chapitre n'est pas applicable aux prescriptions qui sont à la fois établies et exécutées au sein des établissements de santé.
Article R6332-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 43
Les opérateurs de compétences créent un service dématérialisé qui publie au sein d'une rubrique dédiée et identifiable :
Article R4641-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Les quatre premières commissions spécialisées formées au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail sont les suivantes :
Article R4412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64
L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.
Article D6323-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 22
Les centres de santé sont responsables de la conservation et de la confidentialité des informations de santé à caractère personnel constituées en leur sein.
Article R6123-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87
I-Le traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques du cancer consiste, au sein du site autorisé :
Article R1432-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
La représentation du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail est fixée comme suit :
Article R4312-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration central sont élus pour une période de quatre ans.
Article R113-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 02
L'avancement d'échelon s'effectue, au sein de chaque catégorie, d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.
Article 3
L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur
LEGIARTI000032129799
Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA.
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