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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00863_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01285_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01286_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01293_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01294_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01295_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01296_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01354_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00415_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00712_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01577_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00560_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Siffert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203868_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B, représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc46

Cassation

3 juin 1971

3 juin 1971

LOI DU 10 JUILLET 1965 ET LE DECRET DU 11 OCTOBRE 1966 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CES TEXTES, LES JUGES DE L'EXPROPRIATION ET LES MAGISTRATS HABILITES A LES SUPPLEER EN CAS D'EMPECHEMENT ET QUI SIEGENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50579

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 4°/ la société Baudelaire, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ la société Monpeda (SCICVTE), société civile immobilière, dont le siègeest

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781042

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

1986", c'est-à-dire aux directeurs des établissements publics d'hospitalisation, ont commis une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que la circonstance que des représentants des directeurs siègent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00028

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

les conditions de forme prévues par ces textes ; qu'en tout état de cause, en l'absence de toute imputation précise, le seul fait que les conseillers prudhommes qui ont rendu le jugement entrepris siègent

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007855156

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

de ces articles qu'en indiquant que, pour la composition de la section fonctionnant comme "instance d'évaluation pour les avancements des chargés et directeurs de recherche, les élus du collège C ne siègent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202592_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

leur qualité d'élus, mais aussi et surtout sur la représentation de la majorité municipale de la commune de Roquebrune-sur-Argens au sein de la CAECAA ainsi que d'autres instances dans lesquelles ils siègent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202774_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

indemnités ; mais aussi et surtout sur la représentation de la majorité municipale de la commune de Roquebrune-sur-Argens au sein de la CAECA, ainsi que dans d'autres instances dans lesquelles ils siègent

Source officielle

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