période de garantie de parfait achèvement (GPA) : ainsi, des infiltrations d'eau ont été constatées autour de la majorité des fenêtres ; par ailleurs, depuis novembre 2017, un dysfonctionnement des chasses

W-B7F- VFI4 Minute n°2024/ AFFAIRE : [U] [R] [F] [M] épouse [R] C/ SAS VINCYA SA BPCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Rachelle HAMADI-VEYNE SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE

Eventually, after a chase through various main roads in Athens, he stopped his car at a petrol station, but locked the doors and refused to get out. The police officers continued firing.

R.G : 10/03345 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 24 décembre 2009 RG : 2009/00005 ch no

Me Marion MINARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SALESKY BOURGOGNE venant aux droits de la société BOURGOGNE FRAIS TRANSPORTS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sophie

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le faisant fonction de greffier Le Président, qui a assisté au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX

PORTIER, présidente François REYGROBELLET, conseiller Sophie-Hélène CHÂTEAU, conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie PORTIER.

The number of canteen tables and chairs was insufficient compared to the number of people eating.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sophie

en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1979, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sophie

l'affaire a été débattue le 25 Avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine Leblanc, Conseillère, faisant fonction de président, chargée du rapport, et Mme Sophie

application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

Les canalisations, robinets d'arrêt, robinets de puisage, robinets à flotteur des réservoirs de chasse, robinets de chasse et tous autres appareils doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et

la SELARL CHANE-TENG BERNARD, Me Bernard CHANE- TENG avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [Z] [BG] [T] [K] ayant droit de Monsieur [GU] [H] [K] [Adresse 16] [Localité 23]

et de Gérance “Cabinet Junége” [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

Aurelien GAZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 18 Mai 2026 18° chambre 1ère section N° RG 23/03855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

L’AEI se caractérise également par la présence de nombreux boisements, haies, bosquets et prairies constituant des zones de gîte arboricole et des zones de chasse avérées ou potentielles, à enjeux forts

N° RG 25/03894 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSB décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j01836 du 28 janvier 2025 ch n° [H] C/ S.A.S.