Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03756 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO4E S.A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 1985 et 31 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-25-0079 rendue par le Juge des contentieux

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Stéphanie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 4 juin 2002, qui, pour violences sur mineur de quinze ans, par ascendant, ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à 10

Vu la requête enregistrée le 24 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2024 et 25 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2024, le 6 septembre 2024 et le 1er octobre 2024, le Musée national

Constantin-Alin Barbu est né en 1985.

Stéphane A et, d'autre part, a enjoint à la BANQUE DE FRANCE de prononcer sa réintégration ; 2°) de mettre à la charge de M.

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [R] [Y] Le Notification en LR/AR aux parties Copie conforme Me Stéphanie BORDIEC Me Guillaume QUILCHINI Copie dossier JUGEMENT _________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE rectifie le jugement du 25 mars 2024

Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO7U Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane A, demeurant ... ; M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M.