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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276a5

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

trouver un emploi ; au demeurant, le message adressé à l'employeur tout en exprimant en première ligne "le plaisir" que la rédactrice avait éprouvé à travailler dans l'entreprise n'évoque pas moins "le stress

Source officielle

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CC

cr

61372647cd5801467742455e

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

le sommeil, à atténuer la douleur, l'angoisse et les idées négatives", que par les propriétés ainsi alléguées, le produit se présente comme curatif de ces maladies "modernes" que sont notamment, le stress

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100146

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

non seulement que le nom de cette société et son logo apparaissaient sur le programme du festival, sur son bandeau de couverture, sur le plan distribués aux festivaliers et à l'appui de l'animation Street

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00564

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

en avant le rapport Secafi sur les risques psycho-sociaux, cette période constitue un enjeu de santé au travail ,... cette période de l'inter-contrat est unanimement considérée comme un facteur de stress

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00347

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[K], alors étudiant, ainsi que la pièce n° 22 qui démontrait que l'employeur ne contestait pas sa rétrogradation mais la justifiait par le souhait de lui éviter une situation de stress à son retour d'arrêt

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff600

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

X..., qu'elle avait commis une erreur matérielle dans le calcul des heures de travail qu'il avait effectuées de nuit, la société Steirs a opéré des prélevements mensuels sur son salaire pour régler le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

constatations de l'arrêt que le médecin ayant examiné Mme [B] avait constaté des contusions sur les poignets et le cou ; que l'arrêt indique encore que l'expert psychologique avait conclu à un état de stress

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

qu'il a peur", et qu'il n'avait pu l'exécuter que partiellement à la profondeur de 5 mètres ; qu'elle a ajouté que celui-ci lui avait fait part de son sentiment d'insécurité et de son état de stress

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02591

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

avec la qualité de cadre et classé au coefficient 367 de la convention collective FIEHP alors en vigueur ; qu'il assumait aussi, sous l'autorité du chef de bloc opératoire, la surveillance de la stérilisation

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420099

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

d'origine humaine entourant les muscles et, donc, de nature tissulaire, utilisées pour remplacer les ligaments, sous la dénomination, figurant sur les factures, de "greffons osseux d'origine humaine stérile

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01702

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stef

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d94cdc6046d474d3386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il souligne que son stress psychologique majeur complique son adaptation à la vie sociale, que l'ensemble de ses troubles se cumulent et entraînent un retentissement fonctionnel sur différents domaines

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61637ed76fb0a05a234bb1ef

Appel

24 février 2011

24 février 2011

représentant de son fils mineur [T], [N], [Y] [S] [Adresse 2] Outremont H2V 3C5 QUEBEC (CANADA) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Yann STREIFF

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc43

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

des locaux portant atteinte au travail du personnel et étant dissuasive pour les patients en troublant leur sécurité et leur confort; - 20 000 francs pour son préjudice matériel consistant à la stérilisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03451

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

G... mentionnait dans sa plainte "souffrir d'un fort handicap auditif, source d'un important stress qui s'ajoute à celui généré par son activité qui exige beaucoup de rigueur, compte-tenu notamment des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00185

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Deloitte ayant "évoqué l'existence du "protocole transactionnel'' et cité une partie de ses dispositions dans un courrier du 6 janvier 2010 qu'elle a expressément adressé en copie à la société Drahtzug Stein

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200490

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

établissement Pôle emploi Bretagne, contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits d'entreprise), dans le litige l'opposant à la société Stef

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CC

civ1

6137230fcd58014677404e7a

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X... qui sollicitait sous astreinte la mise à jour du système d'exploitation de l'ordinateur, la modification du "streamer", le contrôle technique de fin de garantie et la remise d'un contrat de maintenance

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:185

CJUE

15 décembre 1976

15 décembre 1976

. # Jozef Strehl contra Nationaal Pensioenfonds voor Mijnwerkers. # Pedido de decisão prejudicial: Arbeidsrechtbank Hasselt - Bélgica. # Processo 62-76.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201651

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

.) ; lésion : vertiges, stress, tremblements" ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle au motif de l'absence de cause à effet avec le travail

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