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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fb
16 avril 2018
[...] représentée par Me Sully Y... de la Z... , (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA INTERFIMO MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES [...] représentée par Me Myriam
civ1
6137230fcd58014677404dc9
10 mars 1998
Emile A..., demeurant 14, square Sully, 94500 Champigny-sur-Marne, 2°/ Mme Denise X... veuve A..., demeurant ..., 3°/ Mme Emilie Olivier A..., demeurant ... (Guyane), 4°/ M.
comm
6137224acd580146773fbbce
25 octobre 1994
Sully X..., demeurant ... à Sainte-Maure de-Touraine (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315089_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023 le syndicat des copropriétaires du 35, rue Gay Lussac, représenté par son syndic la société Sully gestion, ayant pour avocat Me Allali, informe le juge des
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401892_20240227
27 février 2024
par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité à Lyon a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement appartenant à la Société Villeurbannaise d'Urbanisme, sise 6 rue Sully
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
Elle a exploité, sous contrat de délégation de service public, le centre aquatique SULLY FORM, situé à [Localité 1] (45).
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dda4
25 avril 2024
FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C628 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SULLY
2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df89
24 avril 2025
13 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00162 APPELANTES : Madame [X] [L] épouse [Y] C/o SELARL Lacluse & Cesar Avocats [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sully
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb97a59785dd7636063f00
20 février 2019
SMILEVITCH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R122, avocat plaidant INTIMÉE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS ORALIA SULLY
1ère Chambre
DTA_2102533_20230117
17 janvier 2023
contre les autorisations d'urbanisme, du transfert du droit de préemption urbain à l'Etat et de l'abandon par le département du projet de réalisation de logements sociaux sur le site de l'ex caserne Sully
Chambre Sociale
62833c255a52a8057d991839
16 mai 2022
APPELANTE Madame [Z] [H] Résidence Les Ruisseaux de la Lézarde [L] 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
5ème chambre cab. C
67eee19fb848dd6814c619c9
2 avril 2025
: [X] [G] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] MAROC domicilié : chez Chez Monsieur [J] [Adresse 7] [J] [Localité 9] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603371_20260331
31 mars 2026
C..., représenté par Me Sully, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025744415
24 avril 2012
complémentaire, enregistrés les 14 septembre et 14 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE, dont le siège est au 2 boulevard Sully
6253cd5dbd3db21cbdd93138
4 avril 2016
Organisme RSI ANTILLES GUYANE Four à Chaux-Zac de Manhity-CS 30101 ZAC de Manhity 97282 LAMENTIN CEDEX Représentée par Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 1), substitué par Me Sully
6253cdb0bd3db21cbdd9423e
6 août 2018
Comparant en personne Assisté de Maître Sully Z... (Toque 2) de la SELARL Z...
613720a2cd580146773ecc0c
17 novembre 1987
responsabilité limitée, dont le siège est à l'Ardoise (Morbihan) Limerzel 2°/ la société AMBERT VIANDES, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint Amant (Puy-de-Dôme) 3°/ Monsieur Sully
civ2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
demeurant tous cinq le Bourdon (Landes), à Onesse, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1°) Mme Paul Duboscq, demeurant "Sully
6253cc9dbd3db21cbdd90b3b
7 octobre 2013
.-... 97121 ANSE-BERTRAND Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier
Juge libertés & détention
67082a4189f19e8c50fa4192
10 octobre 2024
Par ailleurs il sulève le fait que l’ordonnance n’a pas été notifiée à la préfecture.
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