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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137263ecd580146774240b3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
confiance, d'une part, constate qu'il a été prononcé à l'audience du 27 janvier 2005 par la 4ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, composée de Christine Parenty, président, Sylvie
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il fait valoir que le juge n'a pas tenu compte de la pension alimentaire qu'elle doit percevoir et figurant sur le relevé de la CAF.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90347
13 décembre 2012
13 décembre 2012
38 Décision déférée à la Cour : rendue le : 5 novembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la Cour : 22 novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR D'UNE PART -Sylvie
Source officielleChambre 1- section A
67044ed48d5cd4a8759ae602
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PHILIPPE ANGEL – DENIS HAZANE – SYLVIE [S] Société représentée par Me [S], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92489
19 février 2015
19 février 2015
POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 10 --------------------------- 19 Février 2015 --------------------------- RG no15/ 00004 --------------------------- Jean-Eric X..., Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047e
26 mars 2013
26 mars 2013
INTIMÉES : Madame Sylvie X... ... 72380 MONTBIZOT Madame Florence Y... ... 72600 ST LONGIS représentées par Madame Sylvie A..., déléguée syndicale, munie de deux pouvoirs COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142d
8 avril 2014
8 avril 2014
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 4 janvier 2000, elle a engagé Mme Sylvie X... en qualité d'infirmière diplômée d'Etat.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQ72 S.C.I. DU RECHEc/S.C
63d3799ed1bc2605de4b471e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01649
4 juillet 2012
4 juillet 2012
; 3°/ qu'en tout état de cause constitue un élément objectif justifiant une différence de traitement les qualités professionnelles propres à chaque salarié ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c21
1 juin 2017
1 juin 2017
--------------------------- 01 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00040 --------------------------- Jean-Michel X..., SARL EXPERTISE INDUSTRIELLE JMR MEDIATION représentée par son C/ Sylvie
Source officielle3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e95
26 avril 2023
26 avril 2023
du code de procédure civile INTIMEE : URSSAF RHONE-ALPES aux droits de RSI Siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bb
9 janvier 2013
9 janvier 2013
IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 297 du 03/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Sylvie
Source officielle1ère Chambre
6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a
2 juin 2026
2 juin 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Citya Immobilier Charbonnier a exercé les
Source officielle1ère Chambre
69e85edecdc6046d471969a9
21 avril 2026
21 avril 2026
remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie
Source officiellecr
61372644cd580146774243a7
16 décembre 2003
16 décembre 2003
. ; qu'elles s'appuient notamment sur les témoignages de Lorraine K... , étudiante en médecine qui était employée en qualité d'infirmière à "l'air du temps", de Marie-France L..., infirmière, de Sylvie
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef187
2 mars 1989
2 mars 1989
Sylvie, demeurant 19, les Trois Mâts à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur
Source officielleChambre 1/Section 2
664e320ec40277ce22a1b154
29 avril 2024
29 avril 2024
145 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [G] [P] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Tiphaine SIMON, juge de la mise en état, assistée aux débats de Madame Sylvie
Source officielleChambre 1/Section 2
664f838c67b6231d697ceaf6
29 avril 2024
29 avril 2024
par Me Manuela LALOT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB116 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Tiphaine SIMON, juge de la mise en état, assistée aux débats de Madame Sylvie
Source officielle3e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3a6
27 avril 2017
27 avril 2017
L'expert désigné par l'assureur a établi que le véhicule, totalement détruit et techniquement irréparable, avait une valeur de 5 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b6
23 janvier 2008
23 janvier 2008
DU 23 JANVIER 2008 RG : 06 / 04503 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN DU 29 AOUT 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Sylvie
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