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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
69d6ab25cdc6046d478f89fe
8 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Amy TABOURE
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301819_20241114
14 novembre 2024
Lagrichi, représentée par Me Taoumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 septembre 2023 portant refus de réexamen de sa demande tendant au bénéfice des dispositions
Juge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
principes actifs, des difficultés d'accès géographique et/ou financier au traitement, ainsi des risques de mauvaise observance de son traitement par l'intéressé en Côte-d'Ivoire où cette maladie est tabou
soc
613723a8cd5801467740c995
18 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Frédérique Y..., demeurant chez Tabourin, Résidence Sainte-Marie,
Chambre 1-5
6979f82ccdc6046d47f89446
27 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05758 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ5V Ordonnance n° 2026/[Localité 9]/15 Monsieur [C] [U] représenté par Me Guillaume TATOUEIX
69cd6845cdc6046d47c72b6f
1 avril 2026
MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 2] LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS substituéE par Me Amy TABOURE
69d6ab38cdc6046d478f8b28
comparante, ni représentée DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 2] LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Amy TABOURE
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4c8
17 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 5] non comparant, non représenté INTIMEE [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6690
5 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMEE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
PS ctx protection soc 1
6a15e741cdc6046d47058e44
19 mai 2026
DU [Localité 2], dont le siège social est sis [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, Avocat au barreau de Paris, avocat plaidant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 mars
2ème chambre
DTA_2116671_20230105
5 janvier 2023
C D, représenté par Me Taboubi, conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme F soient condamnés à lui verser la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404694_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la fondation Val de Loire, représentée par Me Tabouis et Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408029_20240905
5 septembre 2024
enregistrés le 7 août 2024 et le 4 septembre 2024, la société STOCKFOS et la société Ets maritime de Caronte et Carfos (société Carfos), agissant par leurs représentants légaux, représentées par Me Tabouis
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144958
19 mai 2014
. 1.ººBackground to the case For about twenty-three years, from 1986 until 2009, the applicant had been in possession of a plot of land measuring about 1,300 sq. m adjacent to Teghut village in the Tavoush
15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE INTIMEES Association Syndicale Libre Domaine de la Colle Saint Pierre, agissant en la personne de son directeur en exercice, la SA CABINET TABONI
4e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
par le 4e chambre section A de cette cour le 11 septembre 2014 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE REGINA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice Cabinet TABONI
Chambre 1-9
6348ff1e63d497adffda3e3c
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
63c1051bbf9fd47c90a135f2
12 janvier 2023
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant, et Monsieur Dominique TATOUEIX
Chambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884519
15 octobre 2024
DS 4 K C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Décision déférée à la
65434af00147228318b91362
30 octobre 2023
N° 2023/ 674 Rôle N° RG 22/11361 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37Y [G] [R] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX
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