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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404358_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526646_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

F..., représentée par Me Keufak Tameze, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106323_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A C représenté par Me Tamèze demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319187_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02124_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226950_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432377_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2024 par lesquels le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300786_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108550_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Pour expédition conforme Pour le greffier en chef Le greffier [Tapez ici]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516318_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Tassez au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501632_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506162_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602399_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602402_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410776_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697b9febcdc6046d47260e76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Murtaza Naimi, Naser Ahmadi, Nasir Tukhay, Nukri Khorava, Otari Lomidze, Ozlem Karaculah, Paata Grigolia, Roberti Burdiashvili, Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri Kapanadze, Shulkan Lomtadze, Tamaz

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516179_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311502_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Tameze, substituant Me Nguyan, représentant M.

Source officielle

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