CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404358_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2526646_20251007
7 octobre 2025
F..., représentée par Me Keufak Tameze, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2106323_20221230
30 décembre 2022
A C représenté par Me Tamèze demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2319187_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Juge des référés
ORCA_24PA02124_20241129
29 novembre 2024
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226950_20230217
17 février 2023
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2022 par lequel
ORTA_2432377_20250428
28 avril 2025
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2024 par lesquels le préfet de police
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300786_20230213
13 février 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici]
ORTA_2108550_20230426
26 avril 2023
Pour expédition conforme Pour le greffier en chef Le greffier [Tapez ici]
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516318_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Tassez au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet
7ème Chambre
DTA_2501632_20250917
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
9ème Chambre
DTA_2506162_20260313
13 mars 2026
B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le
DTA_2602399_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle
DTA_2602402_20260402
4ème chambre
DTA_2410776_20250718
18 juillet 2025
C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des
1ère Ch. procédure écrite
697b9febcdc6046d47260e76
12 janvier 2026
GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
Murtaza Naimi, Naser Ahmadi, Nasir Tukhay, Nukri Khorava, Otari Lomidze, Ozlem Karaculah, Paata Grigolia, Roberti Burdiashvili, Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri Kapanadze, Shulkan Lomtadze, Tamaz
68def0f76af9fd1f8097815f
2 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516179_20251212
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311502_20230828
28 août 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Tameze, substituant Me Nguyan, représentant M.
Page 16 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.