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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 chemin de Guillonet Domaine de Valfeuille 33370 FARGUES SAINT HILAIRE représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle3ème chambre
DTA_1902546_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C F, représenté A Me Tandonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de fixer le taux d'invalidité à 15% pour l'infirmité nouvelle liée aux séquelles de traumatisme cervical
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, l'association Agropole Entreprises, représente par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 février 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300554_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, Mme F J, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300560_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
T I, représenté par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 6] Monsieur [G] [Y] né le 25 mai 1960 à [Localité 13] de nationalité française domicilié : [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dceb98137c174785eba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SUD TERRAINS [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me François TANDONNET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85782
9 octobre 2001
9 octobre 2001
d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 27 Avril 1999 D'une part, ET : Monsieur Daniel Y... né le 14 Juillet 1939 à DAKAR (SENEGAL) Demeurant 46140 CASTELFRANC représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c3
2 avril 2002
2 avril 2002
Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Joùl X... né le 12 Janvier 1951 à MULHOUSE (68100) Demeurant Cougnac 46300 PAYRIGNAC représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88405
15 mars 2006
15 mars 2006
Daniel 2 47370 TOURNON D'AGENAIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me A..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a3
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me JOFFROY, avocat DEMANDEUR sur requête en rectification d'erreur matérielle D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007688315
17 novembre 1982
17 novembre 1982
D..., NICOLAS, BONHOMME, E..., J..., EMPRUN, R..., S..., U..., XX..., XC..., XF..., XH..., XK..., ROMAN, XM..., Z..., A..., H..., O..., P..., XG..., RIVAS, TADONET, T..., M..., ONT ETE RECRUTES EN TANT
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85772
11 juillet 2001
11 juillet 2001
siège ... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège et le service Contentieux inter Régional de Bordeaux sis ... représentée par Me TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège social, en qualité d'assureur de la SARL PINTO RCS NIORT 542 073 580 [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
personne de son Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
née en 1952 à Oued Aissa Maroc de nationalité marocaine sans profession demeurant... ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat
Source officielle5ème Chambre
651e53baa81daa831884f690
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de la SELARL TANDONNET-AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], prise en la personne de son syndic la SAS MOISON & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a8
25 juin 2008
25 juin 2008
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3, Allées du Grand Saint Bernard 91080 COURCOURONNES représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f3510
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Française [Adresse 12] [Localité 14] Madame [R] [B] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 14] Représentés par Me Emmanuel TANDONNET
Source officiellePage 16 sur 63