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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450916.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452313.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491722.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
survenance du dommage ; pour retenir la responsabilité de la société CMA CGM, l'arrêt retient que lors du transfert qu'il a opéré le 6 août 2011 de divers conteneurs, dont celui en cause, du navire Thalassa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201620
16 octobre 2014
16 octobre 2014
, la SNC Thalabanyuls, la SNC Symbiose, la SCI Europa, la SA Symbiose et la SNC Thalassaintes-Thalacap aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CCI ; Dit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201621
16 octobre 2014
16 octobre 2014
, la SNC Thalabanyuls, la SNC Symbiose, la SCI Europa, la SA Symbiose et la SNC Thalasaintes-Thalacap aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette la demande de la chambre de commerce
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201622
16 octobre 2014
16 octobre 2014
, la SNC Thalabanyuls, la SNC Symbiose, la SCI Europa, la SA Symbiose et la SNC Thalassaintes-Thalacap aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CCI ; Dit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302874_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme F... et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306723_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
L..., représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire modificatif tacite intervenu le 13 mai 2023 au bénéfice de la société par actions simplifiée Sogeprom
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303316_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2023, 24 octobre 2023, 29 janvier 2024 et 20 février 2024, Mmes C B et D E, représentées par Me Thalamas, demandent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mémoires enregistrés le 22 juillet 2024, le 7 mai 2025, le 31 juillet 2025, le 21 octobre 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 17 novembre 2025, la société AJMH 1331, représentée par Me Thalamas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207369_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022 et des mémoires enregistrés les 23 et 27 juin 2023, la Société AJMH 1331 SRL, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01595_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D, représenté par Me Thalamas, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001966_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2020, et un mémoire en production de pièces enregistré le 28 juillet 2020, la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, représentée par Me Thalamas, conclut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2022 et le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_2121965_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Cornebarrieu a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106861_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme C Normand, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104835_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A F, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a prononcé à son encontre une sanction
Source officiellePage 16 sur 57