Maître Cyrille Auché de la SCP Verbateam Montpellier, avocats au barreau de Paris #E1540 DEFENDERESSE SAS SYNERGIE PATRIMOINE HOLDING (ANGELYS GROUP) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Théophile

assisté de Me Sofian BOUZERARA, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 193 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Théophile

1984 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Guineenne non comparant, non représenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Théophile

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Théophile

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Théophile

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Théophile

DEMANDEUR ET : La préfecture de la Seine Saint Denis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Théophile BALLER, de la selarl CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500

[R] [G], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Théophile BALLER, de la SELARL CENTAURE

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Théophile

D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/03385 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF6C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile

D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/05439 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile

SOGEFINANCEMENT, demeurant 53 rue du Port - CS 90201 - 92724 NANTERRE CEDEX représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [D] [F], demeurant 170 boulevard Théophile Sueur - 93100 MONTREUIL- SOUS-BOIS

A et leur fils dans un appartement situé 1 rue Théophile Ramet à Tours. Par ailleurs, la requérante produit la copie de la carte de séjour pluriannuelle de M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'accusé de réception produit par le ministre, que ladite décision a été adressée à Mme B au 47 rue Théophile le Tiec, 91 520 Egly, que le pli a été présenté

FAITS ET PROCEDURE Le 28 novembre 2003 à 19 h 35, à FOURMIES, un individu se sert en carburant à la station service d'un magasin Carrefour implanté rue Théophile Legrand et part sans payer sa consommation

Theophilos Georghiades, président du Comité de solidarité pour le Kurdistan, un sentiment de colère se développa au sein de la communauté des Chypriotes grecs.

par le développement des seules bactéries lactiques thermophiles spécifiques dites lactobacillus bulgaricus et streptococcus thermophilus, qui doivent être ensemencées simultanément et se trouver vivantes

Théophile O..., demeurant ... (Haute-Savoie), 43°/ M. Raymond O..., demeurant Vieille Eglise Lugrin à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 44°/ Mme Joséphine YD..., née O..., demeurant ...

SELAS CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C1565 à DÉFENDEUR Monsieur [W] [K], en redressement judiciaire [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Théophile