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66 222 résultats pour « Thierry-Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234dcd58014677408056

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Thierry B..., demeurant Péniche "Le Jean X...", Port des Champs Elysées, 75008 Paris, 2 / de Mme Sophie B..., veuve A..., demeurant ..., 3 / de Mme Caroline B..., épouse Z..., demeurant ..., 4

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CC

cr

6137263acd58014677423f14

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

commis une faute en n'assurant pas à son employé une formation aux règles de sécurité ; que ces deux fautes ont concouru directement, pour la première, indirectement pour la seconde, au dommage subi par Xavier

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cr

61372655cd58014677424bd1

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel X..., Fulvio Y..., Xavier

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61372697cd58014677426d0f

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

depuis cette date, il vit au Maroc dans des conditions familiales et professionnelles ignorées ; qu'au cours de sa détention (29 octobre 1992 - 29 janvier 1998), il a reconnu le 17 août 1995 l'enfant Xavier

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cr

613726a7cd580146774276cc

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Thierry, contre l'arrêt n° 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée

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cr

613726a7cd580146774276cd

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Thierry, contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée

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61372612cd58014677422beb

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

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énale en ce que le mandat de dépôt décerné le 11 juillet 1988c/Thierry Y

61372527cd5801467741b6a5

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

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61372579cd5801467741e0d8

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la "composition de la cour lors des débats, du délibéré, était la suivante : "Président : Jean Thierry

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6137269bcd58014677426f4c

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable d'escroquerie au préjudice de Xavier

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ées devant le magistrat instructeur, des charges suffisantesc/Sébastien B

613725a9cd5801467741f995

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

hold-up; qu'aucune déposition de Sébastien B... relative au déroulement des vols ne figurait au dossier, celui-ci ayant toujours nié y avoir participé activement; que les rôles de Sébastien B... et de Thierry

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comm

Z..., ès qualités, de leur désistement en tant que dirigéc/Mme Elisabeth A

613724afcd58014677417835

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret et Thierry, MM.

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6137254fcd5801467741ca6e

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

. ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés de ceux des premiers juges, que le dimanche 2 novembre 1986 à 4 heures 30 du matin, Thierry A... qui circulait sur la nationale 7, dans le sens Nemours-Fontainebleau

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61372642cd580146774242d1

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Thierry, - A...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur X...Jacques, le 30 Juin 2005c/Monsieur Z

6253c957bd3db21cbdd87ff1

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Thierry Z..., partie civile, régulièrement citée par acte extra-judiciaire délivré à personne le 6 octobre 2005, s est fait représenter à l audience par son conseil.

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613726a5cd58014677427578

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et tentative

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613725d0cd58014677420b87

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

109 828,20 francs, sous la menace de leurs armes; que, Marie-Madeleine B... confirmait avoir appris par son concubin, Ernest Z..., que le hold-up de Sécuripost avait été commis par Enrico X... et Thierry

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61372590cd5801467741ed43

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry

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613725ffcd5801467742228b

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

prévenu et le deuxième individu parlaient tous deux italiens, point sur lequel le prévenu a menti ; "que les descriptions faites du deuxième individu ne correspondent en rien celle du véritable Thierry

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6137252dcd5801467741b98f

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 juillet 1989 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec violences et en réunion et vol

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