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1 180 résultats pour « Thomas Formond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10877

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z..., ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70c

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA et Me Thomas VALERI, avocat au barreau de BASTIA Maître Y...

Source officielle
CC

comm

6137265ecd5801467742506e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Dumas, président, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Clarins, de Me Blondel, avocat de la société Mary X..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103812_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En deuxième lieu, le lexique du règlement du plan local d'urbanisme de Nantes Métropole définit l'accès comme : " " L'accès est un des éléments de la desserte d'une unité foncière formant jonction avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00306

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00537

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Kubota Corporation, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634507af3d3abfadff7c7930

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490e140f124dcd102fe56

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408406_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbd07e315bd9af6f35d6bf

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

toque : E0801 SCP [H] & [L] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] SIRET N° : [H] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ca40f8b0008cb79df

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Février 2024, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906706_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ces vingt parcelles forment une unité foncière d'une superficie de 229 980 m2.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f256

Appel

30 août 2011

30 août 2011

" à la ROCHE SUR FORON, concernant un bâtiment à rénover, vendu le 30/ 12/ 2004 à la société AID CONCEPT par la Commune de LA ROCHE SUR FORON sous condition résolutoire de réaliser la réhabilitation dans

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a0d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [T] [B] née le 21 Novembre 1947 à PHILIPPEVILLE - ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03eb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SELARL CABINET LTB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [T] épouse [J] née le 26 Juillet 1961 à [Localité 5] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de57676b73dd81b970d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0947bd0e19a239d567

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pourvoi U 18.14,648 DEMANDEURS APRES RENVOI : Madame [B] [Y] épouse [I] née le 11 Août 1976 à [Localité 6], [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b26

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Claude TERREAUX, conseiller - Agnès DENJOY, conseillère Greffier : Isabelle THOMAS

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TA

1ère Chambre

DTA_2215115_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26f

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président et par A.

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