Dumas, président, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Clarins, de Me Blondel, avocat de la société Mary X..., les conclusions de M.

En deuxième lieu, le lexique du règlement du plan local d'urbanisme de Nantes Métropole définit l'accès comme : " " L'accès est un des éléments de la desserte d'une unité foncière formant jonction avec

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Kubota Corporation, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

toque : E0801 SCP [H] & [L] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] SIRET N° : [H] Représentée par Me Thomas

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Février 2024, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Ces vingt parcelles forment une unité foncière d'une superficie de 229 980 m2.

" à la ROCHE SUR FORON, concernant un bâtiment à rénover, vendu le 30/ 12/ 2004 à la société AID CONCEPT par la Commune de LA ROCHE SUR FORON sous condition résolutoire de réaliser la réhabilitation dans

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [T] [B] née le 21 Novembre 1947 à PHILIPPEVILLE - ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

SELARL CABINET LTB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [T] épouse [J] née le 26 Juillet 1961 à [Localité 5] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Pourvoi U 18.14,648 DEMANDEURS APRES RENVOI : Madame [B] [Y] épouse [I] née le 11 Août 1976 à [Localité 6], [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Claude TERREAUX, conseiller - Agnès DENJOY, conseillère Greffier : Isabelle THOMAS

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, A.

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président et par A.