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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a5601cdc6046d4789bbae
15 janvier 2026
APPELANTS Madame [E] [M] née le 02 Novembre 1959 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [H] [M] né le 20 Décembre 1970 [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Hugues
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91334
27 mars 2014
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté sur l'audience par Me Evelyne DOUMITH-GEMAYEL de la SCP SCP DOUMITH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0289, substituée par Me Hugo
Trib. de Commerce
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 avenue de Provence 75009 Paris comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
NGUYEN INTERNATIONAL RCS [Localité 5] n° 415 259 548 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Kalpita THOMAS & Me Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504871_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2025, Mme B, représentée par Me Hug, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ;
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC003005496
4 avril 2000
  Brigid Hughes, born in 1946, resident in Moy, Co. Tyrone.
6253cd0ebd3db21cbdd922aa
16 avril 2015
CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE SANTA MARIA Agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00292
9 mars 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., et la société TB Art international PREMIER MOYEN DE CASSATION Il
12e chambre
6263998481d302277d8e8d3e
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
6349008163d497adffda4332
13 octobre 2022
633fc39de633183e2ee17cf7
6 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT En présence du ministère public à qui le dossier a été préalablement soumis, représenté par M.
64a7b2593bcaf505db696b41
6 juillet 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société MB92 La Ciotat, anciennement dénommée Compositeworks France, a pour activité Ia réparation et la maintenance navale.
642fb7c7cece1704f5747aa8
6 avril 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SARL Les Galopins Boulogne (la société les Galopins) qui exploite un restaurant situé [Adresse 2] à [Localité 4], a souscrit auprès de la société Acte
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26 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société HH, qui déclare utiliser l'enseigne 'le Bistrot de Marly', développe une activité de restauration.
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7 juillet 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 13 septembre 1999, M.
62c7cb3acb8dca058e3e7fe9
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société [Z]'s Transtours, dont Ie président est M.[H], unique associé, exerce une activité de transport de personnes par taxi.
6349008163d497adffda4338
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 16 octobre 2009, la société Charles [P] Presse, spécialisée dans le secteur d'activité de l'édition de revues et de périodiques, dont M.
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20 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 24 juillet 2018, la société Espace Immo Conseil, exerçant une activité d'agence immobilière à [Localité 2], a cédé à la société Flo&
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27 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre du chantier de réaménagement des façades du magasin « Le Printemps » situé au [Adresse 2], la SARL Chauvin, spécialisée dans les travaux
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Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2011, Mme [N] [F] épouse [X] a souscrit à un contrat de prestations administratives et fiscales avec la société Gesdom, afin de bénéficier d'une
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