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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004097598
27 avril 1999
Après deux audiences, les 17 décembre 1990 et 21   février 1991 se tint l’audition du requérant. Le 14 octobre 1991, le requérant versa des documents au dossier.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002103392
18 octobre 1994
L'audience de plaidoirie devant la chambre compétente se tint le 23 octobre 1985.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307712_20230612
12 juin 2023
Elle soutient que : -la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement composé de la société TICA architectes et urbanistes, de la société CETRAC, de la société Symbiance Ingénierie pour l'acoustique,
DTA_2307713_20230612
Chambre 2-4
69d477c2cdc6046d475c459f
10 juillet 2025
* SELARL [S] YANG-TING en la personne de Me [X] [S], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200748_20240222
22 février 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 12 mai 2023, le 23 mai 2023 et le 26 mai 2023, la société Bel Air 1, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61425
1 septembre 2022
libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Montre, Cartier, L'herminier et Bouton-Hugues, notaires associés, 21°/ à la société Montravers Yang-Ting
JAF section 2 cab 4
65b163fab9f94e984650cf3e
23 janvier 2024
] [Y] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 6] (Bénéficiaire de l’aide juridicitionnelle partielle n°2022:003007 délivrée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représentée par Me Tina
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204631_20221018
18 octobre 2022
suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne les a mis en demeure de retirer un cabanon en bois de 5 m² et de procéder à l'enlèvement de la tiny-house
5ème Chambre
DTA_2005558_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2020 et le 12 août 2022, la SARL Timma Distribution, représentée par Me Champauzac, demande au tribunal : 1°)
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea24
19 décembre 2011
CH-5235 RUFENACH (SUISSE) représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Tiina Maria Henrietta Y... épouse
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d560cdc6046d471d592a
20 janvier 2026
prise en la personne de Me [C] [T] YANG-TING en qualité de mandataire liquidateur de la S.A. [7] UNEDIC délégation AGS C.G.E.A.
Chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021768
21 octobre 2025
MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes -
Pôle 5 - Chambre 3
60344036610fc2314c08c84e
13 janvier 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12522 APPELANTE : SA TIN
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837504
26 décembre 2012
, dans ses deux requêtes, par la confédération syndicale A Tia I Mua au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 28.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450333.20211229
29 décembre 2021
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral élaboré par la société MJA et la société R Yang-Ting
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0eddd4cdc6046d476cb628
1 avril 2026
* La SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me [Y] [P], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210040
18 janvier 2024
notaire, a formé le pourvoi n° C 21-22.327 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting
Pôle 5 - Chambre 6
6710aa62be64d7e5102450ac
16 octobre 2024
[U] YANG TING en la personne de Maître [S] [U] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HITRONETIC désignée par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11 décembre 2019
6253ca96bd3db21cbdd8b783
17 janvier 2008
La société ECOFRUITS rétorque que dans ses conclusions devant la Cour, Monsieur X... s'est domicilié à NICE chez Madame Y... et qu'il ne saurait donc prétendre résider à SAINT ETIENNE DE TINEE- AURON.
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