Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

B pour la construction d'un logement de fonction sur la parcelle cadastrée B264 située au 800 rue du Renard 76 400 Toussaint.

La SA TOURAINE LOGEMENT ESH est devenue propriétaire de ce logement, par acte notarié du 02 décembre 2015.

Jean Tousaint X..." alors que sa mère Isabelle X... épouse C..., fille de M Jean Toussaint X...est toujours vivante et est partie à la procédure, - M.

C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE POITOU, société coopérative --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU

Par conclusions soutenues oralement à l'audience, la MSA Berry Touraine demande de : - constater que M. [M] ne soutient pas son appel, - condamner M.

suivants de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les documents produits, a été constituée en 1974 sous la dénomination sociale Sofragel, la société anonyme dite Sofragel Touraine

Par une lettre enregistrée le 3 avril 2023, le maire de la commune de Chissay-en-Touraine a informé le tribunal du retrait de la décision de préemption en litige.

Z..., de Me Bouthors, avocat de la Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, les conclusions de M.

pendant l'exécution du contrat et des concours bancaires d'un minimum de 1 000 000 francs en contrepartie d'un apport équivalent en compte courant ; que, par lettre du 27 janvier 1997, la CRCAM de la Touraine

Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janiver 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Touraine

en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMOISELLE X..., QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UNE VOITURETTE DU MANEGE EXPLOITE PAR TOUTAIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d'allocations familiales Touraine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

C, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Yves Touraine. Considérant ce qui suit : 1.

de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 13/06/2023 II - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR QU'IL EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC TOUSSAINT-LAFFARGUE.

Touraine à payer à M.

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'Entreprise SIGNANI Toussaint ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Toussaint Y...

Sur la base de ces contraintes, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry- Touraine engageait une procédure de saisie vente.