Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 septembre 2023 du président de l'université de Picardie Jules Verne

B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune d'Esparron du Verdon (04800) au titre des années 2017, 2018

AUTOMOBILE JULES VERNE C/ M.

l'immeuble litigieux lui a été donné par sa mère selon acte du 18 septembre 1971, il oppose la clause d'inaliénabilité contenue dans l'acte et celle par laquelle la donatrice s'est réservée sa vie durant

de Keringant - 22700 Saint Quay Perros SAS JIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 5 avenue Phileas Fogg - Pôle Jules Verne

En effet,durant le mois d'août, le Cabinet de [Localité 5] était fermé, et le Cabinet secondaire du Gers assurait la permanence pour l'ensemble de la structure.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

ROCHE, président et Mme Véronique GAUCI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement en date du 17 mai 2010 par lequel le Tribunal

l'arrêt comporte les mentions suivantes : composition de la cour, lors des débats et du délibéré : président : Mme Irène Carbonnier, conseillers : Mmes Claire Montpied, Claude Bitter, greffier : Mmes Véronique

2006 ; 2 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) de la HAUTE-VIENNE dont le siège social est 22, avenue Jean Gagnant à LIMOGES CEDEX (87037), intimée, représentée par Madame Claudine VERGNE

KEZIA anciennement NETWORK ESSENTIEL SYSTEM-NESS- 15 quai SCIZE 69009 LYON Représentant : Me Laurence TABURET (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Véronique Y... ... 34080

B C, représenté par Me Véron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, née du silence gardé sur sa demande, réceptionnée le 13 janvier 2021, par laquelle

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique

CARDIF ASSURANCE VIE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

la période considérée ou lorsqu'elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant le mois considéré.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE