______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01369 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX5U

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

Dans le cadre de l'instance au fond (RG n° 25-1339) ouverte devant chambre sociale de la cour, section protection sociale, sur déclaration d'appel en date du 9 avril 2025 à la suite du jugement du pôle

activité et qu'elle est désormais exercée par la seconde entité; qu'en se contentant, dès lors, de relever, pour conclure à la réalisation de cette condition, que l'association Les Bisounours et le Pôle

Le 3 mai 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a adressé à l'intéressé un courrier l'informant de l'ouverture d'une procédure de contrôle visant à vérifier le respect de ses obligations en

Par ordonnance de dessaisissement en date du 17 mars 2020, le pôle social du tribunal judiciaire d'AURILLAC, ayant succédé au pôle social du tribunal de grande instance d'AURILLAC depuis le 1er janvier

La décision contestée a été signée par Mme A D, directrice adjointe de Pôle emploi " Aix Vallée de l'Arc ", à qui le directeur régional de Pôle emploi a régulièrement délégué sa signature, par une décision

novembre 2023, 28 janvier et 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Poncet, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 31 octobre 2023 à son encontre par Pôle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A doit être regardée comme formant opposition à deux contraintes émises à son encontre par Pôle Emploi Grand Est le 10 mai

[M] [P], de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Meuse, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents M.

Par un courrier du 30 novembre 2020, il lui a été rappelé qu'il devait s'inscrire à Pôle Emploi.

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.

Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 22 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

X... et Mme Y..., ès qualités, Pôle emploi de Paris et M.

Le Pôle emploi des Pays de la Loire a soulevé l'incompétence de la juridiction de proximité au profit du tribunal administratif en faisant valoir que les contestations relatives aux aides versées par Pôle

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la " décision " du 28 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence de Savigny-le-Temple de Pôle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me RogerMABOUANA MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [D] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MARVELL AVOCATS [9] EXPÉDITION à : SASU [10] MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du

[C] [K] à 2111,16 euros, ' Condamné la société Vianet à payer à M.