485, rue des Cygnes Z.A.C. des Bordets à Bonneville (74130), l'UNION PROFESSIONNELLE UPTR, dont le siège est rue Denis Lecocq S/N à Angleur (4031), Belgique, la SOCIETA COOPERATIVA AUTOTRASPORTI TRE VALLI

Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 15 Novembre 2023 tenue en audience publique.

ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Henriane

Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

TUILERIES FINANCES (RCS de Paris 431 769 009) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Valérie OUAZAN de la S.A.S.

Arrest van het Hof (Derde kamer) van 28 april 1983.#Office national de commercialisation des produits viti-vinicoles tegen Société à responsabilité limitée Les Fils d'Henri Ramel.

Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur Patrick HENRIOT

HOMELINES prise en sa succursale - [Adresse 5] représentée par Maître Virgil WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Valérie DESFORGES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société

transférée au SSIAD d'[Localité 8], exerçant son activité à l'EHPAD [Adresse 10], après autorisation donnée par arrêté du 12 décembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Centre Val

Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

Général de Gourau 92190 MEUDON défaillante SOCIÉTÉ INGERCO INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 18 avenue Edouard Herriot

LA BOISSIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Henrique VANNIER de la SELARL CHARRETON - VANNIER, avocat

Tyni Leo Ukkonen Klaus Juhani Uusipaasto Markku Uuttu Kari Vainio Risto Vairinen Pasi Ranno Antero Weide Simo Pekka Vennelä Tapani Vilppola Jukka Viro Mikko Viskari Petteri Vuorinen Pasi Vänttinen Henrik

mer des Côtes-d'Armor à sa demande de copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri

Jean-Bernard HELIOT, né en 1944 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Ouche, Mme Patricia HERY épouse HERY DURAND, née en 1953 et résidant à Talant, Mme Marie-Josèphe COLIN épouse HEYMES, née en 1946

Jorge Manuel Mora do Vale est décédé. Ses seuls héritiers, à savoir M me Maria Luisa Marques Tavares do Vale, M.

la validité et de l'efficacité des actes qu'il instrumente ; qu'en l'absence de titre de la de cujus, établissant erga omnes les droits de cette dernière sur les parts sociales dont elle a elle-même hérité

de toute manière exclusifs de la bonne foi invoquée ; qu'en effet l'imputation d'être à l'origine d'irrégularités et de problèmes de gestion conduisant à envisager l'éventualité d'un dépôt de plainte va

SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0480 substitué pour l'audience par Me Valérie