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1 085 résultats pour « Valérie MOULIN Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

68e88b473ea43407b9fba69c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [T] [A] née le 07 Mars 1972 à [Localité 13] - ITALIE demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69d92ba7cdc6046d47c926b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAINT-DENIS -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300757

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[W] [A], domicilié [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° K 17-27.631 contre l'ordonnance rendue le 24 juillet 2017 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne siégeant au tribunal de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f05cdc6046d47e0b102

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON Société BCM, nouvellement dénommée SELARL [U] [Adresse 2] [Localité 7] es qualités d'administrateur de la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2414062_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

, datant de moins d'un an à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa01a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

(Val-de-Marne), 3 ) M. Ahmed U..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4 ) M. Ahmed Q..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 5 ) M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01590_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, auquel est affilié M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301010_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain sis à Billey, lieu-dit Moulin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 11 août 2022, le SAS AN2M a déposé une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 6 lots à bâtir sur un terrain situé rue du Moulin à Audenge, sur les parcelles cadastrées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un arrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020 pris par les préfets du Val-de-Marne et de la Seine Saint-Denis, cette première phase a été déclarée d'utilité publique au bénéfice du département du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00777_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En ce qui concerne la compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation " Le Moulin " : 15.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03703_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Copie en sera adressée à la préfère du Val-de-Marne et à l'office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

K... et l’association de sauvegarde et de défense des moulins d’eau de la vallée O..., représentés par Me Remy, demandent au tribunal : 1°) de déclarer que les ouvrages du moulin Sicard ou moulin des

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491713.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Cergy (Val

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00346_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

S’agissant du moulin de Grez : Il résulte de l’instruction que le moulin de Grez fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques et présente donc un intérêt historique et architectural

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ee9

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Prairial, dont le siège est au Moulin de Périgny

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111545_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A est propriétaire d'une habitation située au n°11 de la rue du Vieux Moulins à Genainville dans le Val-d'Oise, confondue la route départementale n°147.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacac1c3411ff34513f60

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [H] [L] Madame [D] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02077_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, l'université d'Evry-Val-d'Essonne, représentée par le cabinet SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd22d

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Moselle), 9 / de Mme Christiane YY..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 10 / de M. Jean-Claude YC..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle