Valère X... , protestant de la vétusté, du manque d'hygiène, de la dangerosité, de l'insécurité des lieux, et du risque pour la santé publique représenté par la présence d'amiante dans les plaques de

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [W] épouse [F], représentée par son curateur, Monsieur [O] [G] [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 22] [Localité 19] Représentée par Me Valéry

Localité 6] C/ CPAM DE L’AIN N° RG 18/04328 - N° Portalis DB2H-W-B7C-THZ7 DEMANDERESSE Société [4] [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6] (RHÔNE) représentée par Me Valéry

Pôle social - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Valéry ABDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Ricour, conseiller, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du GIE Santé et retraite

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Atelier mécanique chaudronnerie maintenance, de la société V & V, ès qualités,

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société du Grand Casino du Touquet, et l'avis de M.

A B, demeurant chez Walid B au 9 rue Paul Valéry à Melun (77000), représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

barreau d'ARDECHE Intimée S.A. [1], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry

de prescription, ce nouveau délai court à compter de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; Qu'en l'espèce, le délai de

Georges LEROUX, Président de chambre, et par Mademoiselle Audrey VALERO, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

et suivants du code de commerce à l'encontre de la société EFO CONSTRUCTION (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société [K] CORDINA (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

. 631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société LE GLOVER (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry