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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0cf4c25a97f0381f4b3f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle VERDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d2d
8 janvier 2015
8 janvier 2015
juridictionnelle de PARIS au profit de Me Vélia VOLLAND) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0616JUD001980911
16 juin 2020
16 juin 2020
At the material time the applicants were resident in the village of Elistanzhi in the Vedeno district, the Chechen Republic.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68855-69323
16 décembre 1998
16 décembre 1998
En vertu d’une loi du 10 juillet 1964, dite loi « Verdeille », relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA), tous les requérants, qui
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003380196
28 octobre 1997
28 octobre 1997
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 33801/96 Riccardo Verdelli
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304045_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, - et les observations de Me Verdeil, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310322
7 juin 2018
7 juin 2018
ses demandes auprès du maître de l'ouvrage qui lui a répondu, le 24 février suivant qu'ayant appris par le mandataire judiciaire de la société Fermoba que cette société avait été cédée à la société Verdoso
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209085_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 27 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu, les observations de Me Verdeil, représentant M.
Source officielle8e Chambre A
6162da79dda066944ee0e913
12 avril 2012
12 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e16
15 septembre 2011
15 septembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
61638eee0d12e998c06d9d49
9 décembre 2010
9 décembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
615e0d34c25a97f0381f4c52
27 février 2014
27 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
615e0e26c25a97f0381f52b4
22 mai 2014
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217
26 juin 2013
26 juin 2013
En effet, le mardi 5 juin 2007, vous vous êtes rendu au siège de l'entreprise à Verdelot, afin de faire rectifier une erreur sur votre fiche de paye. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218865_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, - et les observations de Me Verdeil, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238007
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Eustachio PASSARELLI 1980 italienne Verdello 39. Giorgio PELLEGRINI 1937 italienne Parme 40. Lucia PELLEGRINI 1963 italienne Parme 41. Cristina PICCOLI 1969 italienne Castiglione delle Stiviere 42.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0514JUD001472106
14 mai 2009
14 mai 2009
En l’affaire Vervesos c.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e290
4 juin 2015
4 juin 2015
DOSQUEY , avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177246
30 août 2017
30 août 2017
On 3 August 2009 the lawyer appealed against the suspension of the investigation to the Vedeno District Court.
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e6
15 mai 2017
15 mai 2017
réitéré ses demandes auprès du maître d'ouvrage qui lui a répondu le 24 février suivant qu'ayant appris par le mandataire judiciaire de la société Fermoba que cette société avait été cédée à la société Verdoso
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