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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELAFA DELSART- TESTON, avocats au barreau de LYON Monsieur Vincent Y... ... ...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00536_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A ou à Me Vincent Souty, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, les sommes que ceux-ci réclament au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6af
27 février 2012
27 février 2012
La crédibilité des dires de Vincent B... est ainsi fortement sujette à caution. Pour l'ensemble de ces raisons, les attestations de Vincent B... n'emportent pas la conviction de la Cour.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68676a31ae73470041cef8b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 11] [Localité 12] (Portugal) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Charlotte VINCENT
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b427
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
67456430558738a4fcd8b493
2 avril 2024
2 avril 2024
VINDECA [Adresse 2] - [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Avril
Source officielle2 e chambre civile
6710aa48be64d7e510244f10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HASUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET
Source officielleother
6137263acd58014677423ed4
23 octobre 2006
23 octobre 2006
en audience publique le 23 octobre 2006, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Vincent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02996_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Harutyunyan pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004936099
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de six ans pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC005277299
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Selon les requérants, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004935799
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de trois ans et sept mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC005861700
3 avril 2003
3 avril 2003
Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleciv1
ée par M. X... et a débouté celui-ci de sa demande dirigéec/Mme B
61372161cd580146773f3415
13 novembre 1990
13 novembre 1990
A..., Vincent, Céleste X..., demeurant ...
Source officielle1re chambre civile
6a2263dfcdc6046d47394d99
4 juin 2026
4 juin 2026
société PACOTTE ET MIGNOTTE ' MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Dijon du 26 mars 2019 [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Vincent
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007903309
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M. René X..., - les conclusions de M. Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454458.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Cuers Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6035bc9db011aa2420208c50
7 mars 2016
7 mars 2016
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508180_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de graves séquelles d'un accident de la circulation, que sa candidature n'a pas été retenue à l'école de Paris, alors qu'il reste 30 places de libres, que le 10 juin 2025, l'académie de police lui répond
Source officiellePage 16 sur 302