l'empêchant de s'alimenter et de dormir correctement, justifient l'allocation d'une indemnité de 5 000 euros ; l'absence de traitement de ce torticolis a engendré une plagiocéphalie à l'origine d'une déformation

GPMO, dont le siège social est sis 108 allée PRIMAVERA (PRINGY) - 74370 ANNECY agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Virginie HERISSON GARIN de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT

public de travaux dont ce groupement est titulaire relatif à l'aménagement en deux fois deux voies de la route nationale n° 164 (RN) entre la commune de Saint-Méen-le-Grand (département d'Ille-et-Vilaine

Un tel volume de travaux et leurs particularités pouvaient parfaitement être à l’origine des processus de déformation de l’appartement n o 4. (...)

représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat postulant au barreau de DOUAI, assistée de Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat plaidant au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

notamment état que des remontées capillaires affectent leur mur en pisé en raison de l'absence d'évacuation des eaux pluviales du garage appartenant à Mme D, la gouttière étant complètement obturée et déformée

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe Z..., avocat postulant, du barreau de VERSAILLES- N° du dossier 16493 - vestiaire : 627 Représentant : Maître Virginie

- 20 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

La vitrine surcout isolation : 3.125 euros HT 7.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mai 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie

EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 21 Février 2023, N°21/01798 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère