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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209e79ac4fbe1d8777bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 après prorogation du délibéré en date du 02 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président
Source officiellecr
édure suiviec/Claude A
6079a81f9ba5988459c4bd59
31 mai 1990
31 mai 1990
Ben Abdelkader, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 5 septembre 1989, qui, dans une procédure suivie contre Claude A... et Victor B... du chef d'homicide
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86075
14 mars 2002
14 mars 2002
Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22 route Nationale 152 4126O LA CHAUSSEE SAINT VICTOR représentée par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître JOURDAN, Toque A616, Avocat
Source officiellePPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f00
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle observe que la mission de l'expert devra être limitée aux infiltrations au droit de la toiture, de la baie vitrée et aux moisissures dont se plaignent les défendeurs.
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La présence des stickers sur les vitres est mentionnée sur l'état de sortie.
Source officielleciv1
6137242dcd580146774133c0
21 octobre 2003
21 octobre 2003
. ; que ce contrat a été souscrit par l'intermédiaire d'un courtier, la société France assurances courtage ; que les conditions particulières mentionnaient qu'était applicable la clause 1 J des conventions
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc58
12 décembre 2011
12 décembre 2011
VITSE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] Maître [H] [V] es qualité d'administrateur judiciaire de la SARL VITSE demeurant [Adresse 4]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301405
21 novembre 2012
21 novembre 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 11-20.583 et M 11-21.306 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 mai 2011), que, suivant arrêté du maire de la commune de Vico
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310364
24 septembre 2020
24 septembre 2020
donnant sur une terrasse, des déclarations de la requérante selon lesquelles l'intégralité de la baie vitrée qui devait être changée ne l'a pas été, les deux parties en bois étant toujours présentes;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10212
22 mars 2023
22 mars 2023
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Viti aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Viti
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L. A. R. L.
Source officielleChambre 1 A
661f66022313f20008a525ed
10 avril 2024
10 avril 2024
FDC DOLCE VITA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec6586539
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[U] [R] ROMAIN SAINT SAENS VICTOR DUMAR EAU - NOTAIRES [Adresse 3] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85187
15 octobre 1999
15 octobre 1999
PAVEC COURTOUX es qualité de mandataire liquidateur de la société M.P.C.I. ayant son siège 62 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué INTIME : Monsieur UZAN Victor
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a72
24 avril 2025
24 avril 2025
La clause litigieuse, qui est ambiguë, nécessite d'être interprétée. La cour estime, à l'instar des premiers juges, qu'elle revêt un sens distributif.
Source officielle1ère Chambre
6967904bcdc6046d4743bce6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Toutefois, lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale ou lorsqu'il comporte une clause aux termes de laquelle des honoraires sont dus par le mandant, même si l'opération
Source officielleChambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
8 avril 2025
- découpe du rail périphérique intérieur d’encadrement de la baie vitrée de la chambre parentale - sur l’encadrement de la baie vitrée côté nord de la chambre parentale, décalage entre le jambage et
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a9eee2a4647ba41ac0
25 avril 2017
25 avril 2017
toque : C2308 INTIMÉE : SA [B] [M] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christine GENDRE substituant Me Emmanuel DAOUD de l'AARPI VIGO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200817_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Dans ces conditions, les désordres en litige affectant les surfaces vitrées, qui ne présentent pas d'évolution, sont d'ordre purement esthétique.
Source officiellePage 16 sur 285