CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 985 résultats pour « Wak-Hannah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En second lieu, la SCI Hanna fait valoir l'autorité de la chose jugée par le jugement définitif du tribunal administratif d'Amiens du 19 novembre 2019.

Source officielle

Page 16 sur 400

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300769_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100104

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

contrats lui confiant la charge de planifier, concevoir et construire des infrastructures, le premier, le 30 décembre 2008 concernant le district de Wadi al Hayat au sud-ouest de la Libye (le contrat WAH

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20112147

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

conseil relative au caractère communicable, aux patients qui en font la demande, des rapports d'expertise établis à propos des dispositifs médicaux (prothèse mammaire, sonde cardiaque, prothèse de hanche

Source officielle
CC

civ1

613722f3cd580146774039d4

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

X..., qui avait été admis, avec exclusion des conséquences d'une affection congénitale des hanches, à l'assurance de groupe souscrite par la société Cophoc auprès du GAN, contrat repris depuis par société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeb330bd4f0c3f6b3054

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bien que valablement assignée par dépôt de l'acte à étude, la SCI HANNAH & SOLAL n'a pas comparu.

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9269

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

social est à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), n° 4, 3e avenue zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), au profit de la société Wanner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200154

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

La société Ayor Water And Heating Solutions a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300145

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Ayant constaté que le lot n° 10 était désigné à l'acte de vente comme comprenant un appartement divisé en une cuisine, une salle à manger, deux chambres et un water-closets sur le palier à gauche, une

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a30cdc6046d47064666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a377cdc6046d479b1e7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Assesseures assistées de Madame Hanane

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a381cdc6046d479b1f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Assesseures assistées de Madame Hanane

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b8cdc6046d477bb8b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a37dcdc6046d479b1f0c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Assesseures assistées de Madame Hanane

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc8

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Hannah, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 24 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour violation de domicile, a relaxé

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421afd

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Emile A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir "en adressant directement à la sécurité sociale des factures émises par une société fournisseur de prothèses de hanche

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600373_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503480_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303582_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril et 13 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401821_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Source officielle