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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101597_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, la société Liséa, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202157_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 10 novembre 2022, l'Université Côte d'Azur, représentée par Me Lauret de la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, demande au tribunal de rejeter
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, le SIEEPHC, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de la société Raffalli Paul-Mathieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le SIEEPHC, représenté par la SELARL Symchowicz Weissberg, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge solidaire du groupement requérant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db96539e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[J] [V] né le 01 février 1984 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [W] [G] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d5
18 avril 2024
18 avril 2024
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [Z] [V] née le 19 Septembre 1979 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94fb
3 avril 2024
3 avril 2024
algérienne né le 15 juillet 1997 à [Localité 3], de nationalité algérienne se disant à l'audience né le 15 juillet 1997 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215415_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Weinberg, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d73
12 juin 2021
12 juin 2021
APPELANTE : Mme [O] [F] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (selon ses déclarations), Liban, de nationalité libanaise RETENUE au centre de rétention : [Établissement 1] assistée de Me Sophie Weinberg
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7d
12 juin 2021
12 juin 2021
l'aéroport [Établissement 1], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience de première instance par Me Sophie WEINBERG
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206782_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306965_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400682_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cc95410fec5dd96933f9c7
3 août 2023
3 août 2023
[V] [H] né le 25 Février 2000 à [Localité 3], de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris,
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511975_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E... épouse F..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600181_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503542_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Weinberg, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle5ème chambre
DTA_2303130_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A E, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306595_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officiellePage 16 sur 46