domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Xavier

délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’incompatibilité des arrêtés en litige avec le SDAGE 2022-2027 du bassin Artois-Picardie doit être écarté.

publiée, en 2016, par la société Interfimo, qui est spécialisée dans le financement des acquisitions de pharmacie, et sur des données publiées par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Picardie

. / Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Artois, de la Côte d'Opale, Grand Hainaut, Grand Lille, du Littoral Normand-Picard et le groupement interconsulaire Service interconsulaire

Manuel BUFFETAUD avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 3] Et pour correspondant le cabinet TRUST AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, dont le sièges est [Adresse 4] Comparante par Maître Xavier

et assistée de Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocate au barreau de PARIS, toque : B0653, L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE [Localité 11] Situé [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Xavier

est acquitté des frais d’inscription ce même jour et a déposé une demande de titre de séjour étudiant le 8 octobre 2025 devant les autorités portugaises, par l’intermédiaire de son Conseil Me Paulo Xavier

Pietro X..., demeurant rue Denis Pamim, zone industrielle, Beaumont (Puy-de-Dôme), 12°/ l'entreprise Couchet frères, dont le siège est route de Montbrison, Ambresieux-Boutheron (Loire), 13°/ M.

Xavier YZ..., demeurant et domicilié à Saint-André (Nord), ..., 31 / M. Yves XZ..., demeurant et domicilié à Ramillyes (Nord), 48, contour du Marais, 32 / M.

DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller.

Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistée de Me François-Xavier

, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions prévues à l'article 785 du

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de : Me Xavier

Février 2026 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

2023 Audience publique du 19 Octobre 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

2023 Audience publique du 19 Octobre 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD