.. coupable des faits qui lui étaient reprochés et qui constituaient notamment à s'être rendu complice des délits de détention et de transport de stupéfiants commis en février 2000 par Bruno Y... et Yann

défaut et contradiction des motifs, manque de base légale; "en ce que la cour d'appel, ordonnant la disjonction de deux procédures dont l'une concernait l'infraction constituée par l'inexécution d'un TIG

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Yang-Ting Ho, substituant Me Zahedi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Sapeur-pompier professionnel, M.

EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SELARL [S] YANG TING en la personne de Me [D] [S] représentée par Monsieur [Z] [Q], collaborateur Administrateur judiciaire : la SELARL [H] prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Yan E..., décédé, ayant demeuré ..., aux droits de qui viennent

TING, mandataire judiciaire et 06, rue des Arums Anse Mitan 97229 TROIS ILETS Non représentée Me Didier Y..., en qualité d'administrateur judiciaire ... 97200 FORT DE FRANCE Non représenté

. 10, R. 11-1 et R. 188 du Code de la route, défaut de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régis X... entièrement responsable du préjudice subi par Yann

X..., l'outillage se réduit à une spatule et un yanne ; que c'est (la société) qui fournissait cet outillage à M.

HO..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Georges frère, 27°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La société HO...

Simone Ho A Chuck, née Puymaly, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Clinique

[I] YANG-TING S.E.L.A.R.L. [I] YANG-TING Société GRAF NOTAIRES [Localité 32] S.C.P. PIECHOWSKI LEBLANC BRETON S.E.L.A.R.L. [I] YANG-TING S.A.R.L. MAXI FINANCES S.E.L.A.R.L.

Tino, - les époux X...

2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [B] Yang-Ting

D É C I D E : Article 1er : L'intervention des sociétés Help Partners, Tulier Polge Alirezai et Montravers Yang Ting est admise.

[W] [A], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, 6°/ à la société [T] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2

*1DE/06/40/67/77* LRAR: -Mme [M] [V] Copies: -TPG -SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [X] [J] -Parquet R.G. : 2025023145 P.C. : P202501391 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

[P] [T] Copies : -TPG -SELARL [K] YANG-TING en la personne de Me [M] [K] -Parquet R.G. : 2025025636 P.C. : P202501422 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[Y] [M] Copies : -TPG -SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [I] [B] -Parquet R.G. : 2025051630 P.C. : P202502680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES