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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201104
25 juin 2015
Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201105
du tribunal de première instance de Nouméa une requête pour demander la radiation de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac
ECLI:FR:CCASS:2015:C201106
ECLI:FR:CCASS:2015:C201107
ECLI:FR:CCASS:2014:C201371
4 juillet 2014
inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac
ECLI:FR:CCASS:2014:C201417
3 juillet 2014
instance de Nouméa en date du 11 avril 2014 l'ayant radiée, à la demande d'un tiers électeur, de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac
ECLI:FR:CCASS:2014:C201418
première instance de Nouméa en date du 11 avril 2014 l'ayant radié, à la demande d'un tiers électeur, de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237749
22 septembre 2021
janvier 2020 communiquée le 22 septembre 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la résiliation du contrat de travail du requérant le 14   janvier 2017 par son employeur, à savoir Pars Güvenlik Koruma
ECLI:CEDH:001-217872
11 mai 2022
In particular, was the applicant lawfully deprived of the possibility to continue operating her business ( Yel and Others v. Turkey , no.   28241/18, §§ 89 et seq. , 13 July 2021 )?  
ECLI:CEDH:001-218012
24 mai 2022
( Yel and Others v.
1re chambre civile
67061e39fde28ee420711139
8 octobre 2024
LE BRIGTHON représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1695041-1787466
15 juin 2006
Dans les affaires Kazmina, Kouksa et Mikhaïlova et autres , les requérants invoquaient aussi l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété).
2ème Chambre
DTA_2002121_20230411
11 avril 2023
1698 dans la commune d'Hasparren ne peuvent être classées en zone agricole dès lors que ces dernières se situent à proximité immédiate du périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation de Yela
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310220
8 juin 2017
auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux » ; qu'il résulte des pièces communiquées que par acte sous seing privé « Fait à Koumac
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00709
30 janvier 2007
-Koumba Assia, épouse Y..., Y... Kévin, Y...-Akoumia Aymone, Y... A... Rosine, Y... B... Carine, Y... Nilsen, Y... Pea Thierry, Y... Serge, Y... Simon, Y... Théophile, Y...-G... Brice, E...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238341
8 novembre 2024
Dans ce cadre, compte tenu des arguments des intéressés au sujet de la superficie et de la position du ministère de l’Éducation nationale, ces restrictions sont-elles conformes au droit interne ( voir Yel
69f19d63cdc6046d47ee2428
28 avril 2026
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311255_20231027
27 octobre 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 31 août 1987 à Kouba, en Algérie, est entrée en France le 16 février 2020, en possession d'un document de séjour " étudiant " délivré en Allemagne.
6ème Chambre
DTA_2303008_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2023 et 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28
DTA_2303044_20250606
B A, représenté par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté " sa demande de visa " portant la mention " vie
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