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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229ccd580146773ff1f0
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198
5 juillet 2001
Jean Gueguen et de M mes   Yvonne Le Goff et Bernadette Strullu.
613720e1cd580146773ef28d
25 janvier 1989
. ; 2°) Madame Yvonne Z... épouse D...
6137229dcd580146773ff284
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association diocésaine de Paris, dont le siège social est ..., en
613720b6cd580146773edc84
19 juillet 1988
Claude, Françoise, demeurant ensemble à Bordeaux (Gironde), ..., 3°/ Monsieur Gérald BROWN DE A..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 4°/ Madame Régine BROWN DE A..., née PINHEDE, demeurant
61372372cd58014677409e0c
12 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Prairie, dont le siège est 126,
soc
61372290cd580146773fe843
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union interprofessionnelle de secteur CFDT Aveyron, dont le siège est
comm
6137227ccd580146773fd90a
12 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00083
31 janvier 2018
Yvon X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
cr
61372578cd5801467741e078
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
8ème chambre
DTA_2202132_20221104
4 novembre 2022
a rejeté le recours contre la décision du 2 août 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan (République de Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à Chris Yvan A, né le 26 août 2004 à Dimbokro (Côte
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-740074-751927
24 avril 2003
FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Yvon c. France (requête n o 44962/98).
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00936
28 mars 2012
AUX MOTIFS QUE la lettre datée du 29 novembre 2006 par laquelle la société UGC Ciné Cité a notifié à Mme Yvonne X... son licenciement est libellée dans les termes suivants : " Le lundi 6 novembre dernier
613722c6cd580146774014ca
23 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale (FOSS) de la région du Sud-Est
ECLI:FR:CCASS:2017:C300534
11 mai 2017
Yvon X... et Mme Marie-Laure Y... épouse X... reprochent à M.
civ1
61372257cd580146773fc2d8
4 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Y..., demeurant ...
6137269ecd58014677427160
10 mai 2007
, Yvonne C..., c'est la somme totale de 367 364 francs, soit 56 004,28 euros qui résulte des calculs de la commission départementale des impôts directs pour les cinq années recouvrant la période de 1992
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86032
4 février 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 04 FEVRIER 2002 Sixième Chambre R.G : 00/06866 Mme Annie B... épouse VROEGH C/ M. Valentin B... M. Yvon B...
61372324cd58014677405f4f
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613722c6cd580146774014ce
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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