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312 résultats pour « Yvon Perin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

niveau d'équivalence monétaire du préjudice moral résultant de la perte d'un époux (père de la jeune Pauline, et futur père posthume de l'enfant que cette jeune mère portait et que l'accident a fait périr

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

Page 16 sur 16

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69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- signé par Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, première présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c1af0a1de0eb1b64a4

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

MARSEILLE Monsieur [MT] [E] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de Me Yvon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c4

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Me Placide BOUMBA, avocat postulant au barreau de Papeete et Me Nicolas LE QUINTREC, avocat plaidant au barreau de Paris ; La Sarl Sicom, Rcs Papeete no 3047- B, agissant par son gérant Monsieur Yvon

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002466294

Admin. suprême

8 avril 1997

8 avril 1997

Mme Yvonne Isorni, sa veuve, de nationalité française et demeurant à Paris, a exprimé le souhait de maintenir et de reprendre la requête de son époux défunt par l'intermédiaire de Maître Jean Ebstein-Langevin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Yvan C..., lequel effectuait sans être déclaré des travaux de bâtiment pour le compte des sociétés Sofereno et HD travaux, soit à des courtiers israéliens qui avaient prospecté de la clientèle en dehors

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b9

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

condamnation de Kis à lui verser le 2ème acompte de 70 000 francs ; que pour justifier de ses prétendues démarches en qualité de "médiateur" il sollicitait de quatre membres de l'association, les époux Yvan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Perrin de Brichambaut , Director of Legal Affairs,       Ministry of Foreign Affairs,   Agent , Mrs   M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Willy, Meinrad IB..., 102°/ Mme TB..., Yvonne SQ..., épouse IB..., demeurant ensemble à 8708 Mannedorf (Suisse), Aufdorststrasse 146, 103°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e91

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

X... s'est bien rendu coupable de délit de soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches" ; "alors qu'en se bornant à reproduire les déclarations faites par Yvose U... dite Nicole lors

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de complicité d'exercice illégal de l'activité de banque et, sur l'action publique, l'a condamné à une peine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... coupable d'abus de faiblesse, a décidé de la peine et a statué sur les intérêts civils ; que le prévenu, le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel du jugement ; En cet état ;

Source officielle