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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc8
15 septembre 2000
15 septembre 2000
rien payé après le 31 juillet 1997, n'a pas dû faire de diligences sincères pour prévenir son créancier de son changement d'adresse ; que Monsieur X... qui invoque d'ailleurs une adresse qu'il avait au ZAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515e
15 septembre 2000
15 septembre 2000
rien payé après le 31 juillet 1997, n'a pas dû faire de diligences sincères pour prévenir son créancier de son changement d'adresse ; que Monsieur X... qui invoque d'ailleurs une adresse qu'il avait au ZAIRE
Source officielleChambre 1
DTA_2202509_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le fondement des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu'ils ont effectués en Martinique, par l'intermédiaire des SCI CTR, Ouze, Contrôle, Zaire
Source officielleChambre 1
DTA_2202541_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’il a effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI CTR, Ouze, Contrôle, Zaire
Source officielleChambre 1
DTA_2202106_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu'il a effectués en Martinique, par l'intermédiaire des SCI CTR, Ouze, Contrôle, Bilimbi et Zaire
Source officielleChambre 1
DTA_2202314_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le fondement des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu'ils ont effectués en Martinique, par l'intermédiaire des SCI CTR, Ouze, Contrôle, Zaire
Source officielleChambre 1
DTA_2202282_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
revenu sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu'ils ont effectués en Martinique, par l'intermédiaire des SCI CTR, Ouze, Zaire
Source officielleChambre 1
DTA_2300059_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le fondement des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu'ils ont effectués en Martinique, par l'intermédiaire des SCI CTR, Ouze, Contrôle, Zaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a20
21 février 2017
21 février 2017
Monsieur Mohammed X..., représenté et assisté de Me Mohand OUIDJA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0440 Intimée : Madame Ibtissam Y... épouse X..., représentée et assisté de Me M'hammed ZAHIRI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00546_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402729_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d286b
13 mai 2022
13 mai 2022
[U] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
677cc334cf451bb7cd9293a7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301442_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me Zairi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307758_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, avocat, représentant M.
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964af2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (ZAIRE
Source officielle3ème Ch.section B
65b16651b9f94e9846510618
19 janvier 2024
19 janvier 2024
) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [D] [N] [I] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (Zaîre
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e2
22 mai 2013
22 mai 2013
né le 22 Juin 1978 au ZAIRE de nationalité Française ... ... 38590 BREZINS LE HAUT Comparant, assisté de Me Florence BESSY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307853_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.
Source officiellePage 16 sur 29
FAHD ZAIRI
28/07/2026
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EURL Fouad Zaïri
02/07/2026
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Zairi, Samir
16/06/2026
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ZAIRI, Ahmed
12/06/2026
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ZAIRI, Farid
09/06/2026
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