SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 52 AVENUE EMILE-ZOLA A SAINT-MAUR-DES-FOSSES RESPONSABLE DES DEGATS OCCASIONNES

Gilbert Y..., demeurant à Villeurbanne (Rhône), 136 Cours Emile Zola, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

le 23 septembre 1992 par le tribunal de commerce de Chatellerault, au profit de la société à responsabilité limitée Deshouillères, dont le siège social est à Chatellerault (Vienne), 9-11, place Emile Zola

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 1992, présentés par Mme Abibata X..., demeurant 2, place Emile Zola à Garges-les-Gonnesses

décision du 6 août 2024 par laquelle la sous-préfète de Lens (Pas-de-Calais) a refusé de différer l'exécution, avec le concours de la force publique, de l'expulsion du local qu'elle occupe au 3, rue Emile Zola

Aldo Monet, directeur de publication au magazine "Vie & Santé" domicilié en cette qualité au siège de la société éditrice 6, avenue Emile Zola, BP 59, 77192 Dammarie les Lys, 2 / de la société Editions

A B du logement qu'il occupe au 25 rue Emile Zola à Choisy-le-Roi (94600), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sa réintégration à son poste de travail d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à l'école maternelle Emile Zola

en raison d'un objectif de prix de vente qu'elle considérait comme trop élevé, un troisième sur le site de Saint-Cloud Mont Valérien, un quatrième, rue Véron à Alfortville et un cinquième, rue Emile Zola

La SNC Beaugrenelle Patrimoine, propriétaire de parkings sis 60, rue Linois, 57, quai de Grenelle, 67, avenue Emile Zola et 2, place Charles Michel à Paris (15ème), a acquitté, sur la base de ses déclarations

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2022, 2023 et 2024 à raison d'un bien dont elle est propriétaire aux 22/24 rue Emile Zola

Mme A, adjointe administrative à l'hôpital gérontologique Philippe Dugué, a été promue au grade d'adjoint des cadres hospitaliers le 1er octobre 2008.

, fournisseur de ces portes et les sociétés Natio équipement et Crédimo, propriétaires des machines arguées de contrefaçon, données par elles en crédit bail ; que la société Dubus a demandé reconventionnellement

#Nutmark, Lda (Zona Franca da Madeira) en Piamark, Lda (Zona Franca da Madeira) tegen Europese Commissie.

#Charles Dubus contro Parlamento europeo.#Composizione amichevole — Cancellazione dal ruolo.#Causa F‑86/10.

[I] [T], Entendu , Maître Divine ZOLA DUDU, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina

A et de Me Zola-Dudu représentant l'université Paris-Cité. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros, à verser à Me Duque Uribe, sous réserve que Me Duque Uribe, conseil de M.