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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00146_20220609
9 juin 2022
ressort au contraire des pièces du dossier que les faits qui, selon la requérante, caractériseraient ces violences, à savoir la clôture, par son époux, d'un compte joint et la résiliation de son abonnement
2ème Chambre
DTA_2106070_20220922
22 septembre 2022
notamment des membres de sa famille, qu'il n'a, à compter de 2015, plus sollicité le renouvellement de sa carte de transport, et que ce n'est qu'à partir de 2020 qu'il justifie avoir souscrit un abonnement
Magistrat Crandal
DTA_2300608_20240329
29 mars 2024
lui ont été dispensés à Rambouillet en juillet 2022, des documents attestant qu'il a donné son sang en août et en novembre 2022 à Rambouillet et aux Essarts-le-Roi et les factures mensuelles de son abonnement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02910_20230427
27 avril 2023
et notamment de professeurs d'école non accompagnées de la pièce d'identité de leur auteur, les documents exclusivement relatifs à son enfant ou au père de celui-ci, ou encore les factures pour un abonnement
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
Dans le cas du forfait avec téléphone, l'abonnement mensuel qui correspond au même service de téléphonie, est plus élevé que celui correspondant au forfait prix Eco.
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f2
13 mai 2015
* La société Free expose qu'un abonné a souscrit auprès d'elle le 2/11/2011 un abonnement à son forfait Free haut débit en communiquant un numéro de téléphone inactif 05 55 77 16 81 et une adresse
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc074
6 juillet 2023
[G] une solution téléphonique en fonction de ses besoins, à savoir un abonnement téléphonique pour un montant de 39 euros HT par mois ainsi qu'une location de matériel pour un montant de 315 euros HT par
6253cda1bd3db21cbdd93f03
20 février 2018
était caduc en raison de l'annulation du contrat d'abonnement téléphonique.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_1903516_20221222
22 décembre 2022
918,96 euros, la société Groupe Telecom Yvelines (GTY), anciennement dénommée société Groupe Telecom Normandie, soutient que le 6 décembre 2012, elle a conclu avec cette collectivité un contrat d'abonnement
6253ca9cbd3db21cbdd8b88a
15 mai 2008
payer la somme de principale de 152 027 € correspondant à la réintégration dans l'assiette des cotisations des avantages en nature concédés aux salariés bénéficiant de tarifs préférentiels sur les abonnements
3ème chambre A
6780bae5f25437b69df75ba0
9 janvier 2025
Or, la prestation souscrite auprès de la société ICS étant un abonnement téléphonique, c'est par de justes motifs que la cour adopte, que le tribunal a relevé que les prestations fournies par les sociétés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110193
14 mars 2018
Félix Y... conteste par ailleurs avoir effectué un faux auprès du fournisseur d'abonnement téléphonique de son épouse indiquant avoir toujours eu l'usage personnel de la ligne ouverte au nom de Mme Jocelyne
Chambre sociale
6274bd452799a9057d5dd216
5 mai 2022
redressement suivants : . cotisations liées à la rupture conventionnelle du contrat de travail (point n° 2 de la lettre d'observations), . cotisations liées aux frais professionnels non justifiés (abonnement
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a8
15 avril 2022
Il sera succinctement rapporté que la sas Société Commerciale de Télécommunication (SCT), est un courtier en fourniture de services et de matériels téléphoniques.
Cellule juge unique
DTA_2304351_20250205
5 février 2025
B règle le loyer et les factures d'énergie du domicile, Mme D règle l'abonnement téléphonie / internet ; l'adresse indiquée par leurs régimes de sécurité sociale respectifs est la même ; Mme D et M.
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
n'était plus situé en France lors de la cession des parts de la société Travel Metal Search, puisqu'il a cédé le 23 février 2010 son appartement ; il a également cédé son véhicule, il a résilié ses abonnements
DTA_2305061_20250219
19 février 2025
et abonnement internet, 150 euros de frais de gaz, 70,47 euros d'assurance automobile, 79,13 euros de mutuelle, 132,83 euros soit la moitié des frais de scolarité privée pour ses deux filles, et 2 euros
chambre 1-3
69d207a1cdc6046d472d07ae
2 avril 2025
[V] a souscrit un abonnement téléphonique mobile « PERFORMANCE PRO INTENSE 2022.
644b63a0c51457d0f882dd1b
Le jugement doit en conséquence être réformé, en ce qu'il a condamné la société Fayolle Jérôme à payer à la société Eurosys Communications les échéances prévues au contrat d'abonnement téléphonique jusqu'à
JAF section 3 cab 5
65aacc7e0c777d3ec8eb62de
19 janvier 2024
scolaires, -frais de transport, -livres scolaires ou demandes de contribution supplémentaires des écoles, -frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale pour [T], -activités extra-scolaires, -abonnement
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