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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01007
26 mai 2016
avec ses équipes depuis au moins cinq mois, par l'absence de point avec ses N-1 depuis le même temps, par l'absence d'accompagnement de ses équipes lors des visites clients et l'absence de formation pratique
Pôle 6 - Chambre 10
696a1244cdc6046d4781893a
15 janvier 2026
[X] a bien été en absence non autorisée, justifiant les retenues sur salaires effectuées par l'association [Localité 8] [6] En conséquence, - débouter M.
Chambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba5
27 octobre 2023
S'agissant du second grief : L'employeur produit le planning de Mme [Z] et son bulletin de paie du mois d'août 2016 qui indique une absence non autorisée le 8 août 2016 (pièce 3) .
2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb5
18 octobre 2023
En matière d'absences non autorisées, la faute grave ne résulte pas seulement du fait que le salarié ne s'est pas conformé aux consignes de l'employeur mais aussi de son caractère délibéré, réitéré ou
Chambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b01
12 janvier 2023
S'absenter de son poste de travail de façon injustifiée en l'absence de sa hiérarchie, et sans son autorisation, constitue une violation de vos obligations légales et contractuelles d'exécuter le contrat
Pôle 6 - Chambre 7
61609a5554c6ec55cf710201
3 octobre 2013
mobilité chez SFR, Cegetel, et Canal +, - la proposition de 4 postes de secrétaire chez Cegetel SAS par courrier recommandé du 15 avril 2005, auxquels vous n'avez pas pu répondre en raison d'une absence
Pôle 6 - Chambre 13
5fda18139569145be07b9499
27 septembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Septembre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db1
10 décembre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00276 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANTES
GNAL SEC SOC: CPAM
François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907667
8 janvier 2025
payé à l'exclusion des absences non autorisées, de service militaire ou appel sous les drapeaux ; 3°) l'assuré, bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi pour silicose, s'est trouvé effectivement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01463
17 septembre 2014
pas de s'absenter sans autorisation sur les plages fixes de travail, ainsi que le rappelle le règlement intérieur; ce statut ne le dispensait pas non plus de remplir avec exactitude et sincérité le système
Pôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049d4
30 janvier 2018
S'agissant des absences du salarié, elles ne sont pas contestées par Monsieur [M] qui prétend seulement qu'il avait été autorisé par l'employeur à ne pas travailler le jeudi.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10624
31 mai 2017
A... à compter du 7 décembre 2011 ne peuvent plus être considérées comme non autorisées, ne peut pas non plus recevoir une qualification disciplinaire ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'employeur est en droit
2ème chambre
DTA_2500537_20260213
13 février 2026
La requérante soutient que l’arrêté attaqué ne précise aucun défaut de transmission de ses arrêts de travail, ni si les faits reprochés concernent des absences non autorisées ou une production tardive
65b20d88c4cf860008dff4df
24 janvier 2024
Toute absence non autorisée, non justifiée ou insuffisamment justifiée de manière sérieuse peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1e8b
24 juin 2015
Nous considérons donc au vu de ces faits que : vous avez commis une faute grave en exerçant une activité rémunérée non autorisée pendant que vous étiez réputée en absence pour maladie, vous avez commis
626cd20bbd20aa057d9f36aa
29 avril 2022
réclamé, sur la demande de justification pour absences non autorisées le 9 mai, 12 mai, 19 mai, 23 mai, 26 mai et 30 mai; - le courrier recommandé du 10 juin 2016, pli avisé non réclamé, la mettant en
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10610
23 juin 2021
Cependant, vous ne vous êtes pas non plus présenté à votre poste de travail initial, sans nous fournir pour autant de justificatif pour cette absence.
Pôle 6 - Chambre 5
61639400ec3936ac10a09f4b
20 mai 2010
de domaine se rapportant à QUADRIMEX et aux entreprises de certains salariés pour tenter, ultérieurement de les revendre sur votre lieu de travail -omis de nous justifier votre absence non autorisée
60366437d90e04058f3414e4
29 octobre 2015
Compte tenu de ces éléments, de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, de votre absence non suffisamment justifiée par des certificats médicaux et de votre refus persistant de vous rendre
69d890dccdc6046d47bba940
9 avril 2026
L'employeur articule deux griefs ainsi formulés « Propos et attitude inappropriés et menaçant à l'égard de votre hiérarchie, Absence non autorisée constitutive d'un abandon de poste ».
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