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320 674 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01007

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

avec ses équipes depuis au moins cinq mois, par l'absence de point avec ses N-1 depuis le même temps, par l'absence d'accompagnement de ses équipes lors des visites clients et l'absence de formation pratique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1244cdc6046d4781893a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] a bien été en absence non autorisée, justifiant les retenues sur salaires effectuées par l'association [Localité 8] [6] En conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

S'agissant du second grief : L'employeur produit le planning de Mme [Z] et son bulletin de paie du mois d'août 2016 qui indique une absence non autorisée le 8 août 2016 (pièce 3) .

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En matière d'absences non autorisées, la faute grave ne résulte pas seulement du fait que le salarié ne s'est pas conformé aux consignes de l'employeur mais aussi de son caractère délibéré, réitéré ou

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10939bf9fd47c90a13b01

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

S'absenter de son poste de travail de façon injustifiée en l'absence de sa hiérarchie, et sans son autorisation, constitue une violation de vos obligations légales et contractuelles d'exécuter le contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a5554c6ec55cf710201

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

mobilité chez SFR, Cegetel, et Canal +, - la proposition de 4 postes de secrétaire chez Cegetel SAS par courrier recommandé du 15 avril 2005, auxquels vous n'avez pas pu répondre en raison d'une absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda18139569145be07b9499

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Septembre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db1

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00276 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANTES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a1c21c0e53e7907667

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

payé à l'exclusion des absences non autorisées, de service militaire ou appel sous les drapeaux ; 3°) l'assuré, bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi pour silicose, s'est trouvé effectivement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01463

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

pas de s'absenter sans autorisation sur les plages fixes de travail, ainsi que le rappelle le règlement intérieur; ce statut ne le dispensait pas non plus de remplir avec exactitude et sincérité le système

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603273525bfb4aa797f049d4

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

S'agissant des absences du salarié, elles ne sont pas contestées par Monsieur [M] qui prétend seulement qu'il avait été autorisé par l'employeur à ne pas travailler le jeudi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10624

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A... à compter du 7 décembre 2011 ne peuvent plus être considérées comme non autorisées, ne peut pas non plus recevoir une qualification disciplinaire ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'employeur est en droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500537_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La requérante soutient que l’arrêté attaqué ne précise aucun défaut de transmission de ses arrêts de travail, ni si les faits reprochés concernent des absences non autorisées ou une production tardive

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d88c4cf860008dff4df

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Toute absence non autorisée, non justifiée ou insuffisamment justifiée de manière sérieuse peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1e8b

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Nous considérons donc au vu de ces faits que : vous avez commis une faute grave en exerçant une activité rémunérée non autorisée pendant que vous étiez réputée en absence pour maladie, vous avez commis

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20bbd20aa057d9f36aa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

réclamé, sur la demande de justification pour absences non autorisées le 9 mai, 12 mai, 19 mai, 23 mai, 26 mai et 30 mai; - le courrier recommandé du 10 juin 2016, pli avisé non réclamé, la mettant en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10610

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Cependant, vous ne vous êtes pas non plus présenté à votre poste de travail initial, sans nous fournir pour autant de justificatif pour cette absence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61639400ec3936ac10a09f4b

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

de domaine se rapportant à QUADRIMEX et aux entreprises de certains salariés pour tenter, ultérieurement de les revendre sur votre lieu de travail -omis de nous justifier votre absence non autorisée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f3414e4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Compte tenu de ces éléments, de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, de votre absence non suffisamment justifiée par des certificats médicaux et de votre refus persistant de vous rendre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'employeur articule deux griefs ainsi formulés «  Propos et attitude inappropriés et menaçant à l'égard de votre hiérarchie, Absence non autorisée constitutive d'un abandon de poste ».

Source officielle

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