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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC00013_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : -l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et d'abus de pouvoir ; - il a été pris sans procédure contradictoire préalable et sans consultation de la commission du titre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173272
30 mars 2017
30 mars 2017
Par la suite, le tribunal de première instance jugea coupables d’abus de pouvoir les deux policiers ayant arrêté les requérants.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183023
23 février 2004
23 février 2004
X ne rapportait pas la preuve qu'il aurait été l'objet, de la part de sa hiérarchie, d'un abus de pouvoir, d'un acharnement, d'une sanction disciplinaire illégale ou d'une discrimination ayant entraîné
Source officielleRecours Hospitalisation
65aa2fdc009f81000890dc91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[I] [B] en a relevé appel par déclaration du 10 janvier 2024 reçue au greffe le 11 janvier 2024 pour abus des pouvoir et surmédicamentation.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
La première procédure dirigéec/Mme Stoican débuta en octobre 2001
ECLI:CEDH:003-2884873-3167917
6 octobre 2009
6 octobre 2009
L’intéressée fut déclarée coupable d’abus de pouvoir et de faux, et condamnée à une peine de sept ans d’emprisonnement. Elle fut remise en liberté le 13 novembre 2007.
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c338
27 janvier 1986
27 janvier 1986
des pouvoirs et des voix ; que dès lors, en retenant au soutien de sa déclaration de culpabilité, que X... avait abusé des pouvoirs que lui donnaient ses fonctions de direction au sein de la S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03073
19 décembre 2017
19 décembre 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
31 janvier 2007
société ACC, à l'exclusion d'Elf, de rétrocéder la moitié de ses commissions à Mathieu H ; qu'ainsi, Elf n'étant en rien intervenue dans cet accord, strictement limité à la CECAR et Mathieu H, aucun abus
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50036
12 janvier 2022
12 janvier 2022
avec sursis, le second, pour abus de biens sociaux, abus de pouvoir, abus de confiance, banqueroute, exécution d'un travail dissimulé, opération illicite de prêt de main d'oeuvre, à un an d'emprisonnement
Source officiellecr
édure suiviec/Roger Y
6137259acd5801467741f247
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Il fait allusion à la politique locale et à ses "abus de pouvoir" ; "formulé de cette façon, l'écrit vise personnellement chaque élu chargé d'un mandat public ; "la délibération du conseil municipal
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suiviec/Cyril X
61372638cd58014677423ded
9 février 2005
9 février 2005
de biens sociaux, et le vote en assemblée générale au titre d'abus de pouvoirs ; que ces faits nouveaux allégués à la plainte du 30 décembre 2002 pour la période postérieure au 24 juin 1997, relèvent
Source officiellecr
61372601cd58014677422383
8 février 2000
8 février 2000
rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372696cd58014677426c8a
19 septembre 2007
19 septembre 2007
de confiance, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, complicité d'usage de faux et d'abus de pouvoirs sociaux, à deux ans d'emprisonnement, 25 000 euros d'amende
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01820
15 octobre 2019
15 octobre 2019
qualification pénale, celle de vol, en sus aggravé par la personnalité des victimes : des personnes âgées pouvant être vulnérables ; que les termes "impôt illégal" renvoient pour leur part à un acte d'abus
Source officiellesoc
61372356cd580146774087a4
10 février 2000
10 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ab
14 février 1989
14 février 1989
de versement dans le délai imparti de la consignation fixée, la plainte avec constitution de partie civile déposée par X... des chefs " d'extorsion de signature, provocation de fonctionnaire public, abus
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4da
6 mai 1970
6 mai 1970
DEPUIS 1962" ET LEUR SITUATION FINANCIERE PRECAIRE, A PU DECIDER, SANS SE CONTREDIRE ET SANS DENATURER AUCUN DOCUMENT, QUE "LES FAITS DE COMPLICITE, DE VIOLATION DE DOMICILE, D'ABUS DE POUVOIR NON DEFINIS
Source officiellecr
édure suivie sur leur plaintec/Gérard Z
61372691cd580146774269d9
16 février 2000
16 février 2000
1999, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Gérard Z... des chefs d'acte attentatoire aux libertés individuelles, faux et usage de faux en écritures publiques, recel, voies de fait, abus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509719_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ils se plaignent d'un abus de pouvoir, soutiennent que cette retenue est illégale comme décidée par un agent qui n'a pas le pouvoir d'y procéder et regrettent l'impossibilité de prendre rendez-vous auprès
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d19b
5 novembre 1991
5 novembre 1991
PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellePage 16 sur 2290