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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201179_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La CSI des médecins, chargée de l'évaluation de ces actions de formation ayant rendu un avis défavorable au contenu de ces deux actions lors de sa séance du 23 mars 2021, par courrier du 2 septembre 2021
Source officielleKALI
KALITEXT000018564020
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Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés
Source officielle5ème chambre
DTA_2306221_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sont : / 1° Les actions de formation () ".
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204083_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
travail, lequel dresse la liste des actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203900_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
travail, lequel dresse la liste des actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203901_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
travail, lequel dresse la liste des actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02997
19 décembre 2018
19 décembre 2018
professionnelle (Opca) se doivent de justifier de l'allocation de leur financement aux actions de formation ; qu'aux termes des dispositions de l'article R. 6362-25 du même code, le paiement des frais
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005769_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
/ Ce financement est assuré par : / 1° Le financement direct par l'employeur d'actions de formation, notamment pour remplir ses obligations définies à l'article L. 6321-1, le cas échéant dans le cadre
Source officielleKALI
KALITEXT000005641040
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Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.
Source officielleAide sociale
DTA_2001849_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
- POE, action de formation préalable au recrutement - AFPR) () ".
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2415930_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
projet professionnel ; (…) / L’aide individuelle à la formation sert à financer des actions de formation qui ont pour vocation un retour rapide et durable à l’emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911aa
18 février 2014
18 février 2014
, les actions de formation et l'étendue de la formation auxquelles s'engage l'employeur ; - les questions relatives au contenu et à la légalité de la convention tripartite relevant de la compétence du
Source officielleJuge unique 7
DTA_2410365_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d’heures par rapport au besoin du demandeur d’emploi et au coût horaire de l’action de formation. ».
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195353
13 février 2004
13 février 2004
) ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que la conclusion d'une convention pour des actions de formation professionnelle en alternance fait entrer les dépenses
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219b
24 mars 2015
24 mars 2015
la réalisation d'une action de formation en faveur d'un demandeur d'emploi en vue de son embauche.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507546_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La société ABSUP, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation sur la plateforme " Mon Compte Formation ".
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485219.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
déclaration d'activité et, d'autre part, mis à sa charge le versement au Trésor public, en premier lieu, sur le fondement de l'article L. 6362-7-1 du code du travail, de la somme de 40 850 euros au titre d'actions
Source officiellecr
613726aacd58014677427861
29 mars 2006
29 mars 2006
; que l'appel interjeté par Driss X... à l'encontre du jugement précité, s'agissant d'une affaire de coups et blessures réciproques, n'a pas eu pour effet de dessaisir le tribunal correctionnel de l'action
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000034310636
16 mars 2017
16 mars 2017
Décision 2016-619 QPC - 16 mars 2017 - Société Segula Matra Automotive [Sanction du défaut de remboursement des fonds versés au profit d'actions de formation professionnelle continue] - Conformité - réserve
Source officiellemagistrat COUEGNAT
DTA_2201349_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, complétée par des pièces le 25 mars 2022, la SARL Auto Class du Midi conteste les refus de Pôle Emploi de lui verser les aides relatives à l'action
Source officiellePage 16 sur 17588