couteau ouvert ou fermé avait revêtu un caractère spectaculaire incompatible avec une intention réellement homicide ; qu'il était significatif qu'aussitôt après le drame il se soit rendu auprès des agents

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - Z...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kernéis, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

est intervenue parce qu'il poursuivait les prévenus, poursuite elle-même provoquée par les violences à agents commises par Leng-Davy Y... ; qu'en rejetant la demande d'indemnisation formée par Marc X.

Serge- contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1987 qui l'a condamné à un mois d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende pour outrage à agents de la force

d'un domicile à aucune autorisation (ni d'un magistrat du siège, ni d'un magistrat du parquet), ni même à l'information préalable d'un quelconque magistrat ou d'une quelconque autorité distincte des agents

de la partie civile démontre facilement toutes ses limites lorsqu'il n'est plus seulement question d'outrage ou de rébellion, mais aussi de violences volontaires ou de meurtre ou d'assassinat sur un agent

figurant à son casier judiciaire, l'une du 19 octobre 1984 à 20 000 francs d'amende pour outrage à magistrat et l'autre du 8 octobre 1984, à 15 000 francs d'amende pour outrage à officier ministériel ou agent

son appel contre un jugement du tribunal correctionnel du 19 avril 1993 qui le condamnait à 6 mois d'emprisonnement, 5 000 francs d'amende et 15 mois de suspension du permis de conduire pour outrage à agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Qui déclare comme suit: - Je confirme être devant vous de mon plein gré, - je confirme avoir suivi de mon plein gré les agents de la force publique et n'avoir subi aucune contrainte de leur part lors

interpellation ne se justifiait pas au regard des faits qui pouvaient lui être reprochés: le délit de tapage nocturne, punissable que d'une amende, ne pouvait conduire à son interpellation, et celui d'outrage à agents

2000 à 7 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises des mineurs de Seine-Saint-Denis pour vol en réunion précédé, accompagné ou suivi de dégradations, violences volontaires avec une arme sur agents

il ressort des pièces du dossier que la décision portant obligation de quitter le territoire, en date du 1er août 2024, a été présentée pour notification à la requérante le jour même à 15h30, par un agent

LA COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE DANIEL A..., ALORS QUE CELUI-CI SE TROUVAIT DANS L'EXERCICE OU A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS D'AGENT

les faits sont établis à l'égard de Michel Z... et la Cour entrera en condamnation à son encontre (arrêt, pages 3 et 4) ; "alors que, pour être valable, un procès-verbal doit être signé par les agents