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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

6a168007cdc6046d47111997

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, seule une aide exceptionnelle lui ayant été accordée pour deux mois.

Source officielle

Page 16 sur 440

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TJ

REFERES

69d55d88cdc6046d4770f7f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est donné acte à Mme [Z] [L] épouse [F] et à la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs protestations et réserves. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

X... atteindra ses 25 ans ; 4 376,75/ 5 = 875,35 x 38,237 (prix de rente pour un homme de 25 ans) = 33 470,75 euros ; - pour les autres aides techniques d'une durée d'utilisation de 5 ans capitalisée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005299_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

du Sud Ile-de-France, au centre hospitalier sud francilien (CHSF), à la société Relyens mutual insurance, à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, à la mutuelle Pro BTP et à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503971_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La Réole et la société d’assurances mutuelles Relyens Mutual Insurance venant aux droits de la société

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952becdc6046d47cec378

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/10897 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQWRJ N° PARQUET : 19-820 N° MINUTE : Assignation du : 10 septembre 2019 AJ du TJ DE [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd1

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

La Caisse de Crédit Mutuel a saisi le Tribunal de grande instance d'AUCH pour obtenir la condamnation de l'EARL de Maison Neuve à lui payer les sommes dont elle était débitrice.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la provision ad litem Bien que Mme [X] agissant ès qualités, est dispensée du paiement des honoraires de l'expert judiciaire comme étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, il n'en demeure

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddfc0da7cb996dbb6c13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5L

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d019bacdc6046d47063deb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/11668 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NIJ N° PARQUET : 24-1453 N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2024 AJ du TJ DE [Localité

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c4e74459e0c7ed654d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIÉTÉ NOUVELLE D’EXPLOITATION DE LA CLINIQUE [17], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CAMIEG), ENERGIE MUTUELLE Copie exécutoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10538

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X..., de Me D... , avocat de la caisse de Crédit mutuel du Puy-en-Velay ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a79cdc6046d47064b49

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/12455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NQJ N° PARQUET : 24-773 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 AJ du TJ DE [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300513_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La Réole et la société d'assurances mutuelles Relyens Mutual Insurance venant aux droits de la société

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edeb4

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

syndic, la société anonyme Cabinet FLOQUET, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 2°/ Madame Emilienne Y..., demeurant ... (8ème), 3°/ Madame Jacqueline Y..., demeurant ... (8ème), 4°/ l'Aide

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6974fd34cdc6046d4793e0dd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02643_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

et à la Mutuelle Previfrance.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f0

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Jean-Charles, prévenus, LA BANQUE POUYANNE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, civilement responsables, d F... Daniel, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb9

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

C/CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUL DU MIDI Alain Y...

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb650cece1704f574764f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6YV Minute n° 23/00064 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [X], S.C

Source officielle