Lounes X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et violences volontaires

médicinal ne résiste pas aux constatations puisque n'ont été retrouvés ni les médicaments prétendument consommés, du moins, leurs emballages ou conditionnement, ni le "contenant" du prétendu alcool ;

éventuellement, commettre une agression sexuelle sur sa belle-fille à la suite de la fête familiale du 19 novembre 1994 ayant précédé son départ au Tchad, au cours de laquelle il avait consommé beaucoup d'alcool

éléments laissent soupçonner que la Société Coopérative Agricole Cristal Union effectue pour son établissement secondaire de Bray-sur-Seine (77480) de fausses déclarations de production et de stocks d'alcool

X... avait une consommation d'alcool et de tabac excessives, ne pouvant qu'aboutir au risque cardio-vasculaire présenté selon le médecin du travail qui le suivait depuis 13 ans, se plaignait dans la semaine

REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

l'égard de sa fille naturelle Elsa, d'avoir été rendu par une cour d'appel où siégeaient des magistrats qui avaient précédemment statué sur des poursuites du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile en portant le litige sur l'état d'ébriété du client du bar et non sur le motif énoncé dans la lettre de licenciement, soit d'avoir servi de l'alcool

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989 qui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Jeannot, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

que, condamné le 9 mars 1994 par le tribunal correctionnel de Troyes à la peine de 120 heures de travail d'intérêt général à exécuter dans le délai de 18 mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Par dérogation, sont exonérés de droits les alcools, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés dont la destruction totale ou la perte irrémédiable est imputable à une cause dépendant de la nature

correctionnelle, en date du 3 février 2006, qui, pour conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire et refus de se soumettre aux vérifications de dépistage de l'imprégnation alcoolique

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 800 euros d'amende et 8 mois de

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

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